L'échec des procédures de redressement de l'entreprise - en difficulté en droit Ohada - Poche

Monkie eric Fendju

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Monkie eric Fendju - L'échec des procédures de redressement de l'entreprise - en difficulté en droit Ohada.
Le législateur OHADA sanctionne l'échec des procédures de redressement judiciaire de l'entreprise en difficulté par la liquidation des biens. Les... Lire la suite
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Résumé

Le législateur OHADA sanctionne l'échec des procédures de redressement judiciaire de l'entreprise en difficulté par la liquidation des biens. Les conséquences néfastes de cette sanction amènent non seulement, l'entreprise à disparaitre, mais également, perturbent la paix sociale et ralentissent l'économie nationale, voire sous régionale. Toutefois, cette sanction semble inappropriée, dans la mesure où, le droit des procédures collectives a connu une évolution remarquable : il est passé d'un droit répressif à un droit protecteur des intérêts du débiteur.
C'est dans ce sens que l'appréhension de la sanction par le législateur OHADA nous semble dépassée. Ce constat majeur invite à redéfinir la nature de cette sanction. Une analyse transversale de l'échec des procédures de redressement judiciaire en droit OHADA nous amène, forcément, à nous interroger sur la pertinence de la gestion de cet échec par la législation OHADA. La réponse à une telle interrogation nous révèle, premièrement, que cette gestion est insatisfaisante compte tenu de la gestion univoque du législateur et aussi de nombreuses lacunes constatables dans cette gestion.

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/07/2022
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-620-2-26752-6
  • EAN
    9786202267526
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    444 pages
  • Poids
    0.591 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 22,0 cm × 0,0 cm

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