L'astreinte en droit international privé - Grand Format

Julie Gavriloff

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Julie Gavriloff - L'astreinte en droit international privé.
L'astreinte se définit comme une condamnation pécuniaire prononcée par un juge, accessoirement à une condamnation principale, en vue de faire pression... Lire la suite
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Résumé

L'astreinte se définit comme une condamnation pécuniaire prononcée par un juge, accessoirement à une condamnation principale, en vue de faire pression sur le débiteur pour l'inciter à exécuter lui-même la décision de justice qui le condamne. Le juge fixe une certaine somme par jour de retard (voire par semaine ou par mois) : si le débiteur ne s'exécute pas, il sera condamné à payer cette somme. L'ambiguïté de l'astreinte réside dans la contradiction entre son but et le moyen employé : forcer un comportement (positif ou négatif), sans employer la force.
Est-elle une mesure juridictionnelle ou un acte de contrainte ? Peut-elle être prononcée à l'encontre d'un débiteur situé sur un territoire étranger ? Comment le juge français reçoit-il l'astreinte prononcée par un juge étranger ? Ce livre se propose d'analyser le régime de l'astreinte en droit international privé.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/09/2018
  • Editeur
  • ISBN
    978-3-8417-4581-1
  • EAN
    9783841745811
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    72 pages
  • Poids
    0.12 Kg
  • Dimensions
    1,5 cm × 2,2 cm × 0,4 cm

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