Des droits dont la jouissance est attachée à l'état civil et de la distinction qui existe entre les

[Quibus non est permissum facere testamentum, jus romanum ; Des privilèges et hypothèques en général... code civil ; Des exceptions dilatoires, code de procédure civile ; Des duplicata, code de commerce : acte public pour la licence... / soutenu par M. Antoine Cane,... ; Faculté de droit de ToulouseDate de l'édition originale : 1845Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr