Règles du savoir-vivre dans la société moderne - Usages du monde - E-book - Multi-format

Note moyenne 
La naissance d'un enfant doit être déclarée à la mairie du lieu où la mère est accouchée. Cette déclaration ne peut, sous aucun prétexte, être... Lire la suite
3,49 € E-book - Multi-format
Vous pouvez lire cet ebook sur les supports de lecture suivants :
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Offrir maintenant
Ou planifier dans votre panier

Résumé

La naissance d'un enfant doit être déclarée à la mairie du lieu où la mère est accouchée. Cette déclaration ne peut, sous aucun prétexte, être effectuée dans une autre commune. La déclaration doit être faite dans les trois jours de l'accouchement. Ce délai est absolument rigoureux. Après, il serait trop tard, et l'on n'obtiendrait l'inscription de l'acte de naissance qu'au prix de mille ennuis, de dépenses et de peines édictées par le code.
Cette obligation appartient au père. Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/04/2016
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-346-04949-3
  • EAN
    9782346049493
  • Format
    Multi-format
  • Nb. de pages
    385 pages
  • Caractéristiques du format Multi-format
    • Pages
      385
  • Caractéristiques du format Mobipocket
    • Protection num.
      pas de protection
  • Caractéristiques du format ePub
    • Protection num.
      pas de protection
  • Caractéristiques du format Streaming
    • Protection num.
      pas de protection

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Du même auteur

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

3,49 €