Pour comprendre l'appareil judiciaire quebecois. un portrait - E-book - PDF

M Proulx/giard

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M Proulx/giard - Pour comprendre l'appareil judiciaire quebecois. un portrait.
L'organisation et le fonctionnement de l'appareil judiciaire québécois - La mission et les tâches de l'appareil judiciaire - L'organisation de l'appareil... Lire la suite
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Résumé

L'organisation et le fonctionnement de l'appareil judiciaire québécois - La mission et les tâches de l'appareil judiciaire - L'organisation de l'appareil judiciaire - Les acteurs engagés dans le processus judiciaire et administratif - Le fonctionnement de l'appareil judiciaire - L'efficacité de l'appareil judiciaire québécois : éléments de problématique - L'accessibilité à la justice - La qualité intrinsèque des décisions judiciaires - Les délais judiciaires.

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      423
    • Taille
      3 676 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking

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