Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace Ohada

  • Editions L'Harmattan

  • Paru le : 15/05/2015
Note moyenne : |
Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !
Donnez votre avis !
Dans le domaine des saisies comme dans celui du procès, le créancier peut-il opérer des choix entre les procédés de saisies pour obtenir une exécution... > Lire la suite
29,99 €
E-book - ePub
Vérifier la compatibilité avec vos supports
  • E-book À partir de 29,99 €
    • PDF 29,99 €
Votre note
Dans le domaine des saisies comme dans celui du procès, le créancier peut-il opérer des choix entre les procédés de saisies pour obtenir une exécution facile. Le droit OHADA laisse-t-il des marges de manoeuvre au créancier pour choisir les moyens les plus adéquats ? Un titre exécutoire obtenu dans un pays donné peut-il permettre une saisie dans d'autres pays de l'OHADA ? Peut-on parler d'une liberté d'exécuter et donc de saisir ? Voici les analyses théoriques enrichies d'une jurisprudence actuelle ?
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 378
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Nos avis clients sur decitre.fr


Avis Trustpilot

Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace Ohada est également présent dans les rayons

Serge-Christian Ekani - Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace Ohada.
Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace...
29,99 €
Haut de page
Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK

Ne partez pas tout de suite...

Inscription newsletter