Les infractions de harcèlement

  • Editions L'Harmattan

  • Paru le : 01/11/2013
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Depuis la création du harcèlement sexuel en 1992, les infractions de harcèlement n'ont cessé de se multiplier. On en dénombre pas moins de six : harcèlement sexuel par acte unique, par actes répétés, harcèlement moral, harcèlement au sein du couple, auxquels s'ajoutent les appels téléphoniques malveillants et les pratiques commerciales agressives. Cette étude tend à soulever les difficultés et insuffisances qui résultent de la législation actuelle.
  • Date de parution : 01/11/2013
  • Editeur : Editions L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-336-32862-1
  • EAN : 9782336328621
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 94 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 94
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

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