Le nouveau droit des obligations. Commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil - E-book - ePub

2e édition

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L'ouvrage commente l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.... Lire la suite
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Résumé

L'ouvrage commente l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. C'est dans chacun des 300 articles qui composent la réforme, que résident désormais les fondements du droit des obligations. Et c'est ce texte qu'il s'agit d'interpréter, en l'expliquant, en le rapprochant du droit antérieur, mais aussi en livrant des clés d'analyse pour anticiper les décisions ultérieures.

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      6552
    • Taille
      5 940 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking

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À propos des auteurs

Professeur à l'Université de Nice-Sophia-Antipolis

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