La dangerosité alcoolique

  • Presses universitaires de France (réédition numéri

  • Paru le : 09/10/2015
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Un exposé sur la dangerosité alcoolique et la loi, inappliquée, du 15 avril 1954 qui sanctionne un état et non un fait, manifestant ainsi que l'on passe du droit pénal d'interdiction au droit pénal d'obligation de soin. Réflexion critique sur cette notion qui introduit une rupture des grands principes du droit pénal. « Copyright Electre »
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 128
    • Taille : 19 354 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking

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