L'Essentiel des compétences du juge constitutionnel - E-book - ePub

Souleymane CAMARA

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Souleymane CAMARA - L'Essentiel des compétences  du juge constitutionnel.
La fonction de juge constitutionnel est l'une des fonctions principales du Conseil constitutionnel. D'abord gardien de la Constitution, il devient ensuite... Lire la suite
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Résumé

La fonction de juge constitutionnel est l'une des fonctions principales du Conseil constitutionnel. D'abord gardien de la Constitution, il devient ensuite juge des droits et libertés. Ainsi dans le cadre de ces missions de régulation des institutions et de protection des droits et libertés, il dispose de larges prérogatives qui ne cessent d'ailleurs de croître et jusqu'à atteindre une certaine efficacité avec la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui a introduit le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité.
Avec ce nouveau mécanisme, nous assistons à une juridictionnalisation de la procédure et les questions qui lui sont posées deviennent de plus en plus complexes et le tout dans une ambiance de procès équitable. Ainsi l'objet de notre contribution porte sur l'étendue des compétences du juge constitutionnel et leurs limites.

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/04/2024
  • Editeur
  • ISBN
    979-10-405-5331-1
  • EAN
    9791040553311
  • Format
    ePub
  • Caractéristiques du format ePub
    • Taille
      61 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking

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À propos de l'auteur

Biographie de Souleymane CAMARA

Souleymane CAMARAest docteur en droit public de l'université de Rouen. Il est ancien élève avocat.

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