Essai sur les obligations divisibles et indivisibles - E-book - Multi-format

Antonin Bourgnon de Layre

Note moyenne 
D'abord, quant à ce qui concerne le cas où il n'y a qu'un seul créancier et un seul débiteur, il n'y a aucun reproche à faire à la loi. Les principes... Lire la suite
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Résumé

D'abord, quant à ce qui concerne le cas où il n'y a qu'un seul créancier et un seul débiteur, il n'y a aucun reproche à faire à la loi. Les principes sont ici observés dans toute leur rigueur, la loi proclame hautement, qu'en pareil cas, nul créancier n'est tenu de recevoir un paiement partiel. L'art. 1220 est formel à cet égard, cet article contient la règle. Il y en a d'autres aussi qui en marquent l'application, l'art.
1244, quant à ce qui concerne le paiement, et l'art. Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

Caractéristiques

  • Date de parution
    29/09/2016
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-346-11123-7
  • EAN
    9782346111237
  • Format
    Multi-format
  • Nb. de pages
    212 pages
  • Caractéristiques du format Multi-format
    • Pages
      212
  • Caractéristiques du format Mobipocket
    • Protection num.
      pas de protection
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    • Protection num.
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