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Droit pénal (1788 résultats)
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  • Charles Damiron - Réflexions d'un avocat de province.
    Réflexions d'un avocat de province
    Charles Damiron
    • FeniXX réédition numérique (Lardanchet)
    • Paru le : 01/01/1949
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  • Paul Caujolle et Maurice Patin - Législation pénale en matière commerciale.
    Législation pénale en matière commerciale
    Paul Caujolle, Maurice Patin, Maurice Aydalot
    • FeniXX réédition numérique (Presses universitaires
    • Paru le : 01/01/1949
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  • Jean Auburtin et Charles Méjean - Code pénal - Textes concernant les sociétés, les commerçants et les industriels.
    Code pénal. Textes concernant les sociétés, les commerçants et les industriels
    Jean Auburtin, Charles Méjean, Marcel Rousselet
    • FeniXX réédition numérique (SPID)
    • Paru le : 01/01/1949
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  • Jean Auburtin et Charles Méjean - Code pénal - Textes concernant les sociétés, les commerçants et les industriels.
    Code pénal. Textes concernant les sociétés, les commerçants et les industriels
    Jean Auburtin, Charles Méjean, Marcel Rousselet
    • FeniXX réédition numérique (SPID)
    • Paru le : 01/01/1949
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  • Henri Donnedieu de Vabres - La justice pénale d'aujourd'hui.
    La justice pénale d'aujourd'hui
    Henri Donnedieu de Vabres
    • Armand Colin (réédition numérique FeniXX)
    • Paru le : 01/01/1948
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  • Henri Donnedieu de Vabres - La justice pénale d'aujourd'hui.
    La justice pénale d'aujourd'hui
    Henri Donnedieu de Vabres
    • Armand Colin (réédition numérique FeniXX)
    • Paru le : 01/01/1948
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  • Jean-Louis Aujol - Le procès Benoist-Méchin, 29 mai-6 juin 1947 - Compte rendu sténographique avec un avant-propos et une lettre de l'inculpé à son défenseur.
    Le procès Benoist-Méchin, 29 mai-6 juin 1947. Compte rendu sténographique avec un avant-propos et une lettre de l'inculpé à son défenseur
    Jean-Louis Aujol
    • Albin Michel (réédition numérique FeniXX)
    • Paru le : 01/01/1948
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  • Charles Celier - Droit public et vie économique - Cours professé à l'École nationale d'organisation économique et sociale.
    Droit public et vie économique. Cours professé à l'École nationale d'organisation économique et sociale
    Charles Celier
    • FeniXX réédition numérique (Presses universitaires
    • Paru le : 01/01/1948
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  • Jean Moliérac - Initiation au Barreau.
    Initiation au Barreau
    Jean Moliérac
    • FeniXX réédition numérique (Dalloz)
    • Paru le : 01/01/1947
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  • Roger Bouyeron - Memento d'audience : justices de paix, tribunaux paritaires, tribunaux de simple police, conseils de prud'hommes.
    Memento d'audience : justices de paix, tribunaux paritaires, tribunaux de simple police, conseils de prud'hommes
    Roger Bouyeron
    • FeniXX réédition numérique (Roger Bouyeron)
    • Paru le : 01/01/1947
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  • A. Pacherstnik et A. Soukhov - La législation du travail en U.R.S.S. - Suivi de La Sécurité sociale en U.R.S.S. par A. Soukhov.
    La législation du travail en U.R.S.S.. Suivi de La Sécurité sociale en U.R.S.S. par A. Soukhov
    A. Pacherstnik, A. Soukhov
    • FeniXX réédition numérique (Éditions sociales)
    • Paru le : 01/01/1947
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  • A. Pacherstnik et A. Soukhov - La législation du travail en U.R.S.S. - Suivi de La Sécurité sociale en U.R.S.S. par A. Soukhov.
    La législation du travail en U.R.S.S.. Suivi de La Sécurité sociale en U.R.S.S. par A. Soukhov
    A. Pacherstnik, A. Soukhov
    • FeniXX réédition numérique (Éditions sociales)
    • Paru le : 01/01/1947
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  • Jean Mottin - Comités d'entreprise.
    Comités d'entreprise
    Jean Mottin
    • FeniXX réédition numérique (SPID)
    • Paru le : 01/01/1947
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  • René Floriot - La répression des faits de Collaboration.
    La répression des faits de Collaboration
    René Floriot
    • FeniXX réédition numérique (Gründ)
    • Paru le : 01/01/1945
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  • René Floriot - La répression des faits de Collaboration.
    La répression des faits de Collaboration
    René Floriot
    • FeniXX réédition numérique (Gründ)
    • Paru le : 01/01/1945
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  • Bernard Manceau et Pierre Trufffaut - Le seul problème - Prévoyance familiale, crédits à la construction, mutualité, assurances et profession.
    Le seul problème. Prévoyance familiale, crédits à la construction, mutualité, assurances et profession
    Bernard Manceau, Pierre Trufffaut
    • FeniXX réédition numérique (Librairie générale de
    • Paru le : 01/01/1945
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  • Alain Fau et Faculté de droit et des scienc - Le salaire proportionnel - Thèse pour le Doctorat.
    Le salaire proportionnel. Thèse pour le Doctorat
    Alain Fau, Faculté de droit et des scienc
    • Presses universitaires de France (réédition numéri
    • Paru le : 01/01/1943
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  • Alain Fau et Faculté de droit et des scienc - Le salaire proportionnel - Thèse pour le Doctorat.
    Le salaire proportionnel. Thèse pour le Doctorat
    Alain Fau, Faculté de droit et des scienc
    • Presses universitaires de France (réédition numéri
    • Paru le : 01/01/1943
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  • Pierre Jaubert - Les propres mobiliers dans la communauté légale - Thèse pour le Doctorat soutenue devant la Faculté de droit de Bordeaux, le lundi 13 juillet 1942 à 14 heures.
    Les propres mobiliers dans la communauté légale. Thèse pour le Doctorat soutenue devant la Faculté de droit de Bordeaux, le lundi 13 juillet 1942 à 14 heures
    Pierre Jaubert
    • FeniXX réédition numérique (Faculté de droit de l'
    • Paru le : 31/12/1941
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  • V. de La Raho et André de Tavernost - L'organisation de la production industrielle.
    L'organisation de la production industrielle
    V. de La Raho, André de Tavernost, André Monestier, Henri Noyelle, Alfred Sauvy
    • FeniXX réédition numérique (Librairie sociale et é
    • Paru le : 31/12/1940
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  • V. de La Raho et Auguste Detœuf - L'organisation de la production industrielle.
    L'organisation de la production industrielle
    V. de La Raho, Auguste Detœuf, Jean Personnaz, Alfred Sauvy
    • FeniXX réédition numérique (Librairie sociale et é
    • Paru le : 31/12/1940
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  • René Floriot - Le droit nouveau - Principaux textes des lois, décrets, circulaires et ordonnances parus entre l'Armistice et le 20 novembre, classés d'après leur objet, commentés et expliqués.
    Le droit nouveau. Principaux textes des lois, décrets, circulaires et ordonnances parus entre l'Armistice et le 20 novembre, classés d'après leur objet, commentés et expliqués
    René Floriot
    • FeniXX réédition numérique (Librairie française de
    • Paru le : 01/01/1940
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  • Ricardo Gallardo et André Rouast - L'institution du mariage putatif en droit français - Étude historique et critique.
    L'institution du mariage putatif en droit français. Étude historique et critique
    Ricardo Gallardo, André Rouast
    • FeniXX réédition numérique (Librairie sociale et é
    • Paru le : 01/01/1939
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  • Henri Mazeaud et Léon Mazeaud - Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle (2).
    Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle (2)
    Henri Mazeaud, Léon Mazeaud
    • FeniXX réédition numérique (Librairie du Recueil S
    • Paru le : 01/01/1939
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  • Jean Cayeux et Georges Lamirand - Le statut des délégués du personnel - Essai de sociologie juridique.
    Le statut des délégués du personnel. Essai de sociologie juridique
    Jean Cayeux, Georges Lamirand
    • FeniXX réédition numérique (Librairie sociale et é
    • Paru le : 01/01/1939
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    Ce titre dans d'autres formats et éditions :
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  • Jean Cayeux et Georges Lamirand - Le statut des délégués du personnel - Essai de sociologie juridique.
    Le statut des délégués du personnel. Essai de sociologie juridique
    Jean Cayeux, Georges Lamirand
    • FeniXX réédition numérique (Librairie sociale et é
    • Paru le : 01/01/1939
    Lire le résumé
    Ce titre dans d'autres formats et éditions :
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  • Paul Planus et André Detœuf - Patrons et ouvriers en Suède - Vers la paix sociale.
    Patrons et ouvriers en Suède. Vers la paix sociale
    Paul Planus, André Detœuf
    • Plon (réédition numérique FeniXX)
    • Paru le : 01/01/1938
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  • Henri Mazeaud et Léon Mazeaud - Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle (1).
    Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle (1)
    Henri Mazeaud, Léon Mazeaud, Henri Capitant
    • FeniXX réédition numérique (Librairie du Recueil S
    • Paru le : 01/01/1938
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  • Henri Batiffol - Les conflits de lois en matière de contrats - Étude de Droit international privé comparé.
    Les conflits de lois en matière de contrats. Étude de Droit international privé comparé
    Henri Batiffol
    • FeniXX réédition numérique (Librairie du Recueil S
    • Paru le : 01/01/1938
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  • Jacques Aman - Le statut de la mer territoriale.
    Le statut de la mer territoriale
    Jacques Aman
    • FeniXX réédition numérique (A. Pedone)
    • Paru le : 01/01/1938
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