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  • Tribunal correctionnel - La défense et la justice - Un procès devant la 17eme Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de la Seine et la Cour d'appel, 6 mars 1964-17 février 1965.
    La défense et la justice. Un procès devant la 17eme Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de la Seine et la Cour d'appel, 6 mars 1964-17 février 1965
    Tribunal correctionnel
    • Flammarion (réédition numérique FeniXX)
    • Paru le : 01/01/1965
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  • Yves-Louis Hufteau et Jean Boulanger - Le référé législatif et les pouvoirs du juge dans le silence de la loi.
    Le référé législatif et les pouvoirs du juge dans le silence de la loi
    Yves-Louis Hufteau, Jean Boulanger, Faculté de droit et des scienc
    • Presses universitaires de France (réédition numéri
    • Paru le : 01/01/1965
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  • Yves-Louis Hufteau et Jean Boulanger - Le référé législatif et les pouvoirs du juge dans le silence de la loi.
    Le référé législatif et les pouvoirs du juge dans le silence de la loi
    Yves-Louis Hufteau, Jean Boulanger, Faculté de droit et des scienc
    • Presses universitaires de France (réédition numéri
    • Paru le : 01/01/1965
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  • Jacques Laurent - Offenses au chef de l'État - Audiences des 8 et 9 octobre 1965.
    Offenses au chef de l'État. Audiences des 8 et 9 octobre 1965
    Jacques Laurent
    • FeniXX réédition numérique (La Table Ronde)
    • Paru le : 01/01/1965
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  • Jacques Laurent - Offenses au chef de l'État - Audiences des 8 et 9 octobre 1965.
    Offenses au chef de l'État. Audiences des 8 et 9 octobre 1965
    Jacques Laurent
    • FeniXX réédition numérique (La Table Ronde)
    • Paru le : 01/01/1965
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  • Gabriel Lepointe et Paul Angoulvent - Histoire du droit public français.
    Histoire du droit public français
    Gabriel Lepointe, Paul Angoulvent
    • FeniXX réédition numérique (Presses universitaires
    • Paru le : 01/01/1965
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  • Étienne Dravasa - Vivre noblement - Recherches sur la dérogeance de noblesse du XIVe au XVIe siècles.
    Vivre noblement. Recherches sur la dérogeance de noblesse du XIVe au XVIe siècles
    Étienne Dravasa
    • FeniXX réédition numérique (Étienne Dravasa)
    • Paru le : 01/01/1965
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  • René Bilbao et Henri Batiffol - Le droit malgache de la nationalité.
    Le droit malgache de la nationalité
    René Bilbao, Henri Batiffol, Faculté de droit et des scienc
    • FeniXX réédition numérique (Cujas)
    • Paru le : 01/01/1965
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  • René Bilbao et Henri Batiffol - Le droit malgache de la nationalité.
    Le droit malgache de la nationalité
    René Bilbao, Henri Batiffol, Faculté de droit et des scienc
    • FeniXX réédition numérique (Cujas)
    • Paru le : 01/01/1965
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  • Marcel Vismard et Michel Lasne - Le registre du commerce, le registre spécial des agents commerciaux, le répertoire des métiers.
    Le registre du commerce, le registre spécial des agents commerciaux, le répertoire des métiers
    Marcel Vismard, Michel Lasne, René Lasne
    • FeniXX réédition numérique (Éditions sociales fran
    • Paru le : 01/01/1965
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  • André Poissonnier et Michel Vasseur - La rénovation urbaine : étude juridique - Thèse pour le Doctorat en droit présentée et soutenue le 24 avril 1964.
    La rénovation urbaine : étude juridique. Thèse pour le Doctorat en droit présentée et soutenue le 24 avril 1964
    André Poissonnier, Michel Vasseur
    • FeniXX réédition numérique (Berger-Levrault)
    • Paru le : 01/01/1965
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  • Jean Carrel et René Bossard - Droit rural et économie horticole.
    Droit rural et économie horticole
    Jean Carrel, René Bossard, Pierre Cuisance
    • FeniXX réédition numérique (J.-B. Baillière)
    • Paru le : 01/01/1965
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  • Gervais Romanetti et Bouquier - Loi du 1er septembre 1948 sur les loyers, locaux d'habitation et à usage professionnel - Décret du 30 septembre 1953, statuts des baux de locaux à usage commercial, industriel, artisanal.
    Loi du 1er septembre 1948 sur les loyers, locaux d'habitation et à usage professionnel. Décret du 30 septembre 1953, statuts des baux de locaux à usage commercial, industriel, artisanal
    Gervais Romanetti, Bouquier
    • FeniXX réédition numérique (Éditions du Scorpion)
    • Paru le : 01/01/1964
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  • Jacques Isorni - Jusqu'au bout de notre peine.
    Jusqu'au bout de notre peine
    Jacques Isorni
    • La Table ronde (réédition numérique FeniXX)
    • Paru le : 01/01/1963
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  • Jacques Isorni - Jusqu'au bout de notre peine.
    Jusqu'au bout de notre peine
    Jacques Isorni
    • La Table ronde (réédition numérique FeniXX)
    • Paru le : 01/01/1963
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  • Gaston Schmitt - Toute la vérité sur le procès Pucheu, par un des juges.
    Toute la vérité sur le procès Pucheu, par un des juges
    Gaston Schmitt
    • FeniXX réédition numérique (Plon)
    • Paru le : 01/01/1963
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  • Édouard Lecomte et Pierre Martin - Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural.
    Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
    Édouard Lecomte, Pierre Martin
    • FeniXX réédition numérique (Librairies techniques)
    • Paru le : 01/01/1963
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  • Veli Pancarci - De la charte des Nations unies à une meilleure organisation du monde.
    De la charte des Nations unies à une meilleure organisation du monde
    Veli Pancarci
    • FeniXX réédition numérique (A. Pedone)
    • Paru le : 01/01/1962
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  • Veli Pancarci - De la charte des Nations unies à une meilleure organisation du monde.
    De la charte des Nations unies à une meilleure organisation du monde
    Veli Pancarci
    • FeniXX réédition numérique (A. Pedone)
    • Paru le : 01/01/1962
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  • Centre d'études bourguignonnes et Centre national de la recherch - Extraits du registre de l'Échevinage de Dijon pour l'année 1341-1342.
    Extraits du registre de l'Échevinage de Dijon pour l'année 1341-1342
    Centre d'études bourguignonnes, Centre national de la recherch, Ville de Dijon
    • FeniXX réédition numérique (Société des Analecta b
    • Paru le : 01/01/1962
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  • Émile Tizané et André Dumas - L'hôte inconnu dans le crime sans cause - Enquêtes, rapports et procès-verbaux sur les maisons hantées et leurs hôtes.
    L'hôte inconnu dans le crime sans cause. Enquêtes, rapports et procès-verbaux sur les maisons hantées et leurs hôtes
    Émile Tizané, André Dumas
    • FeniXX réédition numérique (Omnium littéraire)
    • Paru le : 01/01/1962
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  • Émile Tizané et André Dumas - L'hôte inconnu dans le crime sans cause - Enquêtes, rapports et procès-verbaux sur les maisons hantées et leurs hôtes.
    L'hôte inconnu dans le crime sans cause. Enquêtes, rapports et procès-verbaux sur les maisons hantées et leurs hôtes
    Émile Tizané, André Dumas
    • FeniXX réédition numérique (Omnium littéraire)
    • Paru le : 01/01/1962
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  • Monique Weyl et Roland Weyl - Paris-Prague, la justice et les hommes - Contribution à l'étude comparée du droit socialiste et du droit bourgeois.
    Paris-Prague, la justice et les hommes. Contribution à l'étude comparée du droit socialiste et du droit bourgeois
    Monique Weyl, Roland Weyl
    • FeniXX réédition numérique (Éditions sociales)
    • Paru le : 01/01/1962
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  • Monique Weyl et Roland Weyl - Paris-Prague, la justice et les hommes - Contribution à l'étude comparée du droit socialiste et du droit bourgeois.
    Paris-Prague, la justice et les hommes. Contribution à l'étude comparée du droit socialiste et du droit bourgeois
    Monique Weyl, Roland Weyl
    • FeniXX réédition numérique (Éditions sociales)
    • Paru le : 01/01/1962
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  • Jean-Baptiste Sialelli et Institut de topométrie du Cons - Leçons de procédure.
    Leçons de procédure
    Jean-Baptiste Sialelli, Institut de topométrie du Cons
    • FeniXX réédition numérique (Eyrolles)
    • Paru le : 01/01/1962
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  • Jean-Baptiste Sialelli et Institut de topométrie du Cons - Leçons de procédure.
    Leçons de procédure
    Jean-Baptiste Sialelli, Institut de topométrie du Cons
    • FeniXX réédition numérique (Eyrolles)
    • Paru le : 01/01/1962
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  • Claude Aboucaya et Henri Richardot - Le testament lyonnais, de la fin du XVe siècle au milieu du XVIIIe siècle.
    Le testament lyonnais, de la fin du XVe siècle au milieu du XVIIIe siècle
    Claude Aboucaya, Henri Richardot
    • FeniXX réédition numérique (Librairie du Recueil S
    • Paru le : 01/01/1961
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  • Eugène Douard et Michel Lasne - La faute inexcusable dans le régime de Sécurité sociale - Responsabilité des employeurs et des salariés.
    La faute inexcusable dans le régime de Sécurité sociale. Responsabilité des employeurs et des salariés
    Eugène Douard, Michel Lasne, René Lasne
    • FeniXX réédition numérique (Éditions sociales fran
    • Paru le : 01/01/1961
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  • Marcel Vismard et Robert Besnier - L'adoption et la légitimation adoptive.
    L'adoption et la légitimation adoptive
    Marcel Vismard, Robert Besnier, Paul Montel
    • Armand Colin (réédition numérique FeniXX)
    • Paru le : 01/01/1961
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  • Marcel Vismard et Robert Besnier - L'adoption et la légitimation adoptive.
    L'adoption et la légitimation adoptive
    Marcel Vismard, Robert Besnier, Paul Montel
    • Armand Colin (réédition numérique FeniXX)
    • Paru le : 01/01/1961
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