Droit des Activités Numériques - E-book - ePub

Luc Grynbaum

,

Caroline Le Goffic

,

Lydia-Haidara Morlet

Note moyenne 
L'objectif de l'ouvrage est de présenter le droit matériel des activités numériques : le contrat en ligne, les différents prestataires, leur responsabilité.... Lire la suite
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    • Droit des Activités Numériques
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      Paru le : 25/06/2014
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Résumé

L'objectif de l'ouvrage est de présenter le droit matériel des activités numériques : le contrat en ligne, les différents prestataires, leur responsabilité. Il permet également d'appréhender les règles de marché auxquels sont soumis les e-commerçants (concurrence et consommation), la protection dont bénéficient leur nom de domaine ou les bases de données qu'ils utilisent. Enfin, l'ouvrage permet de comprendre quel droit est applicable aux échanges trans-frontières et quel tribunal serait compétent en cas de litige.

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/06/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-13385-7
  • EAN
    9782247133857
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    1054 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      1054
    • Taille
      7 300 Ko
    • Protection num.
      Contenu protégé
    • Imprimable
      Non Autorisé
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      Non Autorisé

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À propos des auteurs

Professeur à l'Université Paris Descartes, Directeur du Master 2 ""Droit des activités numériques"" Maître de conférences à l'Université Paris Descartes Maître de conférences à l'Université Paris Descartes

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