Droit administratif général - 11e ed. - E-book - ePub

11e édition

Gilles Lebreton

Note moyenne 
Le programme de droit administratif de 2ème année de licence de droit. Le présent manuel propose  une synthèse à jour au 21 aôut 2021 du programme... Lire la suite
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Résumé

Le programme de droit administratif de 2ème année de licence de droit. Le présent manuel propose  une synthèse à jour au 21 aôut 2021 du programme de droit administratif de 2e année de licence en droit.  La première partie de cet ouvrage, consacrée à l'action administrative, traite du  principe de légalité  (limites), des  missions de l'administration  (service public et police administrative) et des  procédés d'action exorbitants du droit commun  (acte administratif unilatéral et contrat administratif).
La seconde partie, relative au contrôle de l'action administrative, traite  des juridictions administratives, de la  responsabilité de l'administration, et des  recours contentieux. Cet ouvrage a pour ambition de brosser  le panorama du droit administratif français dans une perspective critique. Il souligne ainsi les insuffisances de ce droit trop technocratique et propose, pour y remédier, des solutions concrètes, qui s'inspirent du ralliement de l'auteur au « positivisme sociologique » - philosophie selon laquelle le droit positif n'est légitime que s'il répond loyalement aux attentes de la conscience collective.
Parmi les principaux textes concernés, seront notamment analysés le  Code de la commande publique, la  loi du 27 juin 2018 privatisant la SNCF, la  loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance, les  décrets du 29 décembre 2017 expérimentant un droit de dérogation individuelle au profit de certains préfets, du  17 juillet 2018 instaurant un nouveau cas  (prépondérant)  de désistement d'office, et du  4 décembre 2018 relatif au recours en appréciation de régularité.
Il constitue ainsi une présentation du droit administratif qui ne s'adresse pas seulement aux  étudiants  mais aussi à tous ceux,  acteurs du droit ou simples citoyens, qui veulent comprendre le présent pour maîtriser l'avenir.

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/08/2021
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-21292-7
  • EAN
    9782247212927
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    622 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      622
    • Taille
      2 274 Ko
    • Protection num.
      Contenu protégé
    • Imprimable
      Non Autorisé
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      Non Autorisé

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À propos de l'auteur

Biographie de Gilles Lebreton

Professeur de droit public à l'Université du Havre, doyen honoraire de la Faculté des affaires internationales

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