Contentieux administratif

édition 2017

  • Dalloz

  • Paru le : 05/07/2017
Note moyenne : |
Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !
Donnez votre avis !
Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée... > Lire la suite
23,99 €
E-book - ePub
Vérifier la compatibilité avec vos supports
Votre note
Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative.
Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels.
Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.
  • Date de parution : 05/07/2017
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : HyperCours
  • ISBN : 978-2-247-16520-9
  • EAN : 9782247165209
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 632 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 632
    • Protection num. : Contenu protégé
    • Imprimable : Non Autorisé
    • Copier coller : Non Autorisé

Biographie de Bertrand Seiller

Président de chambre honoraire à la Cour de cassation Conseiller d'Etat, professeur associé à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Nos avis clients sur decitre.fr


Avis Trustpilot
Contentieux administratif.
Contentieux administratif édition 2017
23,99 €
Haut de page
Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK