Accord de Bangui relatif à la création d'une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) - E-book - PDF

OAPI

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 OAPI - Accord de Bangui relatif à la création d'une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI).
Ce livrel (livre numérique) contient l'Accord de Bangui révisé qui est le texte de base valant loi nationale pour tous les Etats membres de l'OAPI... Lire la suite
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Résumé

Ce livrel (livre numérique) contient l'Accord de Bangui révisé qui est le texte de base valant loi nationale pour tous les Etats membres de l'OAPI en matière de propriété industrielle.

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      375
    • Taille
      6 738 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking

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