Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
A la fin des années 1980, les différentes politiques menées en matière de logement social montrent leurs limites. L'impossibilité de satisfaire aux...
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Résumé
A la fin des années 1980, les différentes politiques menées en matière de logement social montrent leurs limites. L'impossibilité de satisfaire aux besoins de logements sociaux, l'insuffisance du parc locatif d'habitations à loyer modéré et l'existence d'un parc privé de logements anciens, bien souvent dégradés, vacants, ou en voie de disparition, conduisent le législateur et les gouvernements successifs à s'orienter vers une politique contractuelle du logement social, associant les collectivités locales, les organismes ou associations spécialisés et les personnes privées.
Plusieurs solutions sont envisagées, dont, aux termes de l'article 11 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990, l'institution du bail à réhabilitation, permettant aux propriétaires incapables du moindre effort financier de faire réhabiliter gratuitement leur bien moyennant le logement de personnes défavorisées pendant une durée minimale de 12 ans.
Critiquée à l'origine pour sa fiscalité peu attractive, cette nouvelle convention a fait, depuis, l'objet d'incitations fiscales, et constitue aujourd'hui un outil remarquable qui, en contribuant au logement des personnes de faibles ressources, se présente comme un moyen de gestion patrimoniale à long terme, intéressant les particuliers et les entreprises. Cet ouvrage est donc destiné à une grande diversité de personnes physiques ou morales, publiques ou privées, professionnels ou non de l'immobilier.
Sommaire
LE REGIME JURIDIQUE ET FISCAL DU CONTRAT LORS DE SA FORMATION
Le régime juridique du contrat lors de sa formation
Le régime fiscal du contrat au moment de sa formation : la taxe de publicité foncière
LE REGIME JURIDIQUE ET FISCAL DU CONTRAT DURANT SON EXECUTION
Le régime juridique du contrat durant son exécution
Le régime fiscal du contrat durant son exécution
LE REGIME JURIDIQUE ET FISCAL DU CONTRAT A SON EXPIRATION
Le régime juridique du contrat à son expiration
Le régime fiscal du contrat à son expiration : la fiscalité des travaux d'amélioration