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Catherine Labrusse-Riou

Dernière sortie
Droit des aides publiques aux entreprises
L'ouvrage propose une approche transversale des règles relatives aux aides publiques aux entreprises. Il traite principalement du droit des aides d'Etat, dont la montée en puissance se traduit par de nombreuses contraintes pour les acteurs publics ainsi que par un abondant contentieux. Il aborde également d'autres règles, dont l'importance pratique peut être tout aussi grande : les règles relatives aux aides financées par les fonds européens, le droit interne des aides publiques étatiques et locales, les règles du droit international des subventions.
Une approche transversale est rendue nécessaire par le fait que ces règles doivent souvent se combiner. Elle permet de mettre en relief les interactions croissantes entre les différentes règles qui concourent à encadrer le soutien public aux entreprises, leurs finalités distinctes ainsi que leurs enjeux communs. L'ouvrage traite notamment de l'identification des aides publiques aux entreprises, de l'encadrement de leur mise en oeuvre, de la conditionnalité des aides, de leur récupération, de leur contentieux, des droits des opérateurs.
Une approche transversale est rendue nécessaire par le fait que ces règles doivent souvent se combiner. Elle permet de mettre en relief les interactions croissantes entre les différentes règles qui concourent à encadrer le soutien public aux entreprises, leurs finalités distinctes ainsi que leurs enjeux communs. L'ouvrage traite notamment de l'identification des aides publiques aux entreprises, de l'encadrement de leur mise en oeuvre, de la conditionnalité des aides, de leur récupération, de leur contentieux, des droits des opérateurs.
L'ouvrage propose une approche transversale des règles relatives aux aides publiques aux entreprises. Il traite principalement du droit des aides d'Etat, dont la montée en puissance se traduit par de nombreuses contraintes pour les acteurs publics ainsi que par un abondant contentieux. Il aborde également d'autres règles, dont l'importance pratique peut être tout aussi grande : les règles relatives aux aides financées par les fonds européens, le droit interne des aides publiques étatiques et locales, les règles du droit international des subventions.
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Les livres de Catherine Labrusse-Riou

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Droit de la distribution et de la consommation
Jean Beauchard, Maurice Duverger, Catherine Labrusse-Riou
E-book
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Contrats et vivant. Le droit de la circulation des ressources biologiques
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Les statuts des personnes. Etudes de la différenciation des personnes en droit
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Grand Format
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Revue Générale de Droit Médical N° Spécial
La recherche sur l'embryon : qualifications et enjeux
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Santé, marché, droits de l'homme. [3e rencontres internationales "La force du droit"]
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40,00 €

Laennec N° 3-4 Mars 1995
La commercialisation du corps humain
Xavier Dijon, Marie-Odile Alnot, Catherine Labrusse-Riou, Annick Isola
8,00 €

Laennec N° 3-4 Mars 1991
L'embryon humain. Quels repéres aujourd'hui ?
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8,00 €