Le droit de la propriété intellectuelle en QCM

Sophie Alma-Delettre

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Le droit de la propriété intellectuelle en QCM - Le régime général de la propriété intellectuelle - L'acquisition du droit d'auteur - La protection... Lire la suite
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Résumé

Le droit de la propriété intellectuelle en QCM - Le régime général de la propriété intellectuelle - L'acquisition du droit d'auteur - La protection par le droit d'auteur - La protection des logiciels et des bases de données - Le droit des brevets d'invention - Le droit des marques - Le droit des dessins et modèles - Le droit des obtentions végétales

Sommaire

    • Le régime général de la propriété intellectuelle
    • L'acquisition du droit d'auteur
    • La protection par le droit d'auteur
    • La protection des logiciels et des bases de données
    • Le droit des brevets d'invention
    • Le droit des marques
    • Le droit des dessins et modèles
    • Le droit des obtentions végétales

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/08/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7298-2865-6
  • EAN
    9782729828653
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    122 pages
  • Poids
    0.18 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 19,0 cm × 0,8 cm

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