Regards sur l'actualité N° 308, Février 2005

Name: Regards sur l'actualité N° 308, Février 2005
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Décentralisation, acte II : les dernières réformes

Brigitte Masquet

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Brigitte Masquet - Regards sur l'actualité N° 308, Février 2005 : Décentralisation, acte II : les dernières réformes.

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- L'Etat territorial
- Les nouveaux transferts de compétences aux collectivités territoriales
- La loi organique sur l'autonomie financière des collectivités territoriales
- " La décentralisation ne devrait pas entraîner d'augmentation des impôts locaux "
- " La nouvelle étape de la décentralisation se traduira par une augmentation de la fiscalité locale "
- Le rapport Camdessus : sursaut pour une nouvelle croissance
- La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique