Problèmes politiques et sociaux N° 935 ; avril 2007 (Broché)

La justice pénale des mineurs

Dominique Youf

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  • Documentation Française (La)

  • Paru le : 07/05/2007
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La justice pénale des mineurs est aujourd'hui en profonde mutation. Son texte de référence est l'ordonnance du 2 février 1945 qui a inauguré un modèle de justice dit " protectionnel " car il repose sur l'idée que l'enfant doit bénéficier de protection et d'éducation : l'éducation devant être la règle et les condamnations à des peines une exception. Ce modèle a été profondément remanié depuis les années 1990, les pouvoirs publics ayant voulu réagir à l'augmentation de la délinquance des mineurs. L'adoption d'une nouvelle loi sur la justice en 2002, dite loi Perben I, a marqué un tournant dans cette évolution, en consacrant le régime de la responsabilité pénale des mineurs et en restaurant la sanction, avec de nouveaux dispositifs de traitement des mineurs récidivistes, tels les centres éducatifs fermés (CEF) et les établissements pénitentiaires pour mineurs. La dernière loi de 2007 sur la prévention de la délinquance vient conforter cette tendance. Eclairant les étapes qui ont marqué la justice pénale des mineurs depuis 1945, ce dossier fait le point sur les différentes mesures existantes, de l'éducation en milieu ouvert au placement en institution, avec de nombreux textes décrivant concrètement les diverses modalités mises en œuvre, leurs apports et leurs limites.
  • UN MODELE DE JUSTICE EN MUTATION
    • Le modèle protectionnel
    • Une justice des mineurs en crise
    • Des réponses étrangères ?
  • LA NOUVELLE JUSTICE DES MINEURS
    • Un grand tournant de 2002
    • La loi de 2007
  • EDUQUER LES MINEURS DELINQUANTS
    • La réparation
    • L'éducation renforcée
    • Eduquer en centre fermé et en prison
    • Sortir des sentiers battus
  • Date de parution : 07/05/2007
  • Editeur : Documentation Française (La)
  • ISBN : 330-3-332-10935-7
  • EAN : 3303332109357
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 118 pages
  • Poids : 0.205 Kg
  • Dimensions : 16,5 cm × 24,0 cm × 0,7 cm

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