Les informations administratives et juridiques N° 12 Décembre 2009

La circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalités d'application de la loi du 3 août 2009

Collectif

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 Collectif - Les informations administratives et juridiques N° 12 Décembre 2009 : La circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalités d'application de la loi du 3 août 2009.
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Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/2009
  • Editeur
  • ISBN
    330-3-330-61109-8
  • EAN
    3303330611098
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    56 pages
  • Poids
    0.195 Kg
  • Dimensions
    2,1 cm × 3,0 cm × 0,1 cm

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