Voies d'exécution - Grand Format

Name: Voies d'exécution
Price: 36 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Gérard Couchez
ISBN: 9782247162581

Edition 2017

Daniel Lebeau

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Gérard Couchez et Daniel Lebeau - Voies d'exécution.

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Cet ouvrage prend en compte les dernières évolutions et, notamment, la partie législative du Code des procédures civiles d'exécution. Il contient... Lire la suite

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Cet ouvrage prend en compte les dernières évolutions et, notamment, la partie législative du Code des procédures civiles d'exécution. Il contient un exposé à la fois synthétique et précis des voies d'exécution (et procédures de distribution), accompagné de notes substantielles.

REGLES FONDAMENTALES DE DROIT DES SAISIES
- Conditions de saisies
- Opérations d'exécution
LES DIFFERENTES SAISIES
- Les saisies mobilières
- La saisie immobilière
- LES PROCEDURES DE DISTRIBUTION; La distribution du prix de l'immeuble
- La distribution consécutive à une saisie mobilière

Date de parution

11/01/2017
Editeur

Sirey
Collection

Sirey Université
ISBN

978-2-247-16258-1
EAN

9782247162581
Format

Grand Format
Présentation

Broché
Nb. de pages

344 pages
Poids

0.512 Kg
Dimensions

16,0 cm × 24,0 cm × 1,3 cm

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Gérard Couchez est professeur émérite de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense et doyen honoraire. Daniel Lebeau est maître de conférences à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense.