Tutelle et curatelle - Organisation et acteurs

Jacqueline Jean

,

Agnès Jean

Note moyenne 
Jacqueline Jean et Agnès Jean - Tutelle et curatelle - Organisation et acteurs.
Qu'il s'agisse de majeurs handicapés, de personnes âgées invalides et dépendantes, d'individus en état de précarité..., plus de 1 % de la population... Lire la suite
21,00 € Neuf
Définitivement indisponible
En librairie

Résumé

Qu'il s'agisse de majeurs handicapés, de personnes âgées invalides et dépendantes, d'individus en état de précarité..., plus de 1 % de la population française est sous protection de tutelle ou curatelle. Si les acteurs opérant autour de ce public sont nombreux - intervenants juridiques, médicaux, médico-sociaux, économiques... - la plupart se trouvent parfaitement démunis face à la masse des connaissances nécessaires. A qui s'applique une mesure de protection juridique ? Quand et comment la demander ? Qui peut décider d'un placement ? Quelles interventions sont dévolues à chaque intervenant, quel rôle ont-ils auprès de la personne protégée et quelle place occupent-ils dans le réseau tutélaire ?... Et que prévoit le projet de réforme concernant les personnes vulnérables, quels seront les moyens donnés aux acteurs du système de protection ? A ces questions et d'autres encore, les auteurs apportent des réponses claires, illustrant leur propos de modèles rédactionnels, de références légales, du récapitulatif des aides sociales par public concerné, de tableaux synoptiques précisant les actes que peut faire ou non le majeur sous protection, mais aussi ceux dévolus à l'administrateur... Une somme que tout professionnel acteur de ce système trouvera vite indispensable pour mieux s'y retrouver dans les spécificités de chaque protection et pour collaborer intelligemment avec les autres intervenants, dans le but d'assurer le confort et le bien-être des personnes protégées qu'il a en charge.

Sommaire

    • Présentation du contexte juridique, social, médico-social
    • Rappels des différentes étapes
    • Quelques chiffres sur le public concerné
    • Les acteurs incontournables
    • Les mesures de protection civile : généralités, principe, public concerné
    • Principes, public concerné
    • Déclenchement de la mesure
    • L'incapacité, la mesure, le recours
    • Les acteurs actifs autour de la mesure
    • Les actes importants, logement, inventaire
    • Le financement
    • La responsabilité civile du majeur
    • Médecins, soins
    • La mesure sociale : généralités, principes
    • Exercice de la mesure
    • Doublement de la mesure
    • Acteurs autour de la mesure
    • Le financement
    • Les personnalités difficiles, l'hospitalisation
    • Comment comprendre les personnalités difficiles
    • L'hospitalisation libre, l'hospitalisation à la demande d'un tiers ou l'hospitalisation d'office
    • Les mesures de protection civile
    • Une première mesure provisoire : la sauvegarde de justice
    • Une mesure de conseil et d'assistance : la curatelle
    • Une mesure de représentation : la tutelle
    • Système de solidarité
    • Repères législatifs
    • L'obligation alimentaire
    • L'aide sociale
    • Insertion sociale et moyens
    • Les personnes handicapées
    • Les personnes âgées
    • La personne en situation de précarité, en situation d'exclusion
    • Les personnes de nationalité étrangère
    • La pratique
    • Démarche, prise en charge de la mesure
    • Formalisation et mise en place de la mesure
    • Suivi patrimonial, gestion
    • Modèles de requêtes et de certificats
    • Modèles de bilan et rapport social
    • Rapport, compte de gestion
    • Législation européenne et réforme
    • Le projet de réforme
    • Législation comparée

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/03/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7117-9192-7
  • EAN
    9782711791927
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    282 pages
  • Poids
    0.43 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 24,0 cm × 1,4 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos des auteurs

Jacqueline Jean, de formation notariale et diplômée en gestion de patrimoine, est administrateur spécial près les tribunaux et présidente de l'AFFECT (Association française de formation et d'étude des tutelles et des curatelles). Agnès Jean, qui a d'abord travaillé dans un milieu associatif d'éducation, est aujourd'hui administrateur spécial près les tribunaux et enseigne. Toutes deux, basées en région bordelaise, ont fondé une association tutélaire chargée de 100 dossiers, mesures civiles et mesures d'État confondues. Ensemble, elles ont écrit Mieux comprendre la tutelle et la curatelle, chez le même éditeur.

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés