Transports et politiques locales de déplacement

Edition 2012

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 GRALE - Transports et politiques locales de déplacement.
La seule encyclopédie juridique de la décentralisation. Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) est le seul ouvrage qui décrypte l'ensemble... Lire la suite
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Résumé

La seule encyclopédie juridique de la décentralisation. Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) est le seul ouvrage qui décrypte l'ensemble des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l'année échue dans le domaine des collectivités territoriales. La première partie présente des études, consacrées cette année aux transports et aux politiques locales de déplacement, qui font le point notamment sur les transports scolaires, l'organisation des transports publics en Île-de-France, le financement des services publics de transports, les péages urbains, les transports fluviaux, l'accessibilité des transports collectifs aux personnes à mobilité réduite, la renégociation des conventions TER, l'aménagement des gares en milieu rural, etc.
Elle ouvre également des pistes de réflexion sur le retour du tramway comme mode de transport urbain et périurbain. La seconde partie traite de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle de l'année en matière d'administration territoriale et concernant des aspects territorialisés de l'action publique, au travers de chroniques thématiques : fonction publique territoriale, urbanisme, environnement, finances et fiscalité, etc.
Destiné à l'ensemble des acteurs publics locaux (services déconcentrés de l'État, élus locaux, agents territoriaux, services de la voirie et des transports des collectivités, directeurs financiers), aux autorités organisatrices de transports urbains, aux avocats, aux magistrats et aux universitaires, le DGCT 2012 constitue une véritable encyclopédie de la décentralisation et fournit toutes les clés pour apprécier la portée des réformes institutionnelles.

Sommaire

  • ETUDES
    • Les transports et les politiques locales de déplacement
    • Chronique internationale
  • CHRONIQUES
    • Chronique législative et réglementaire
    • Jurisprudence administrative
    • Jurisprudence pénale de la gestion locale

Caractéristiques

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