Tourisme Et Collectivites Territoriales. Guide Pratique

Bâtir un projet touristique rend indispensable la connaissance de toutes les branches du droit : droit de l'urbanisme, droit civil, droit commercial, droit pénal, droit fiscal. Personne ne peut espérer maîtriser toutes ces disciplines, dont les sources sont éparpillées. Pour la première fois, un ouvrage rassemble tous les principes juridiques qui sont autant d'outils indispensables à la mise en place d'une politique touristique raisonnée et cohérente. Le tourisme est un univers complexe qui peut placer les élus en grande difficulté. La loi du 23 décembre 1992 vient associer les collectivités territoriales à la mise en œuvre de la politique nationale du tourisme. La loi du 13 juillet 1992 ébrèche le principe d'exclusivité en vertu duquel seules les agences de voyages pouvaient organiser des voyages et des séjours. Mais si la marge de manœuvre des organismes locaux de tourisme s'accroît en matière de commercialisation, beaucoup voient leur action paralysée par les difficultés d'interprétation des textes. Les logiques profondes des différentes options juridiques sont analysées : structures touristiques intercommunales, gestion directe ou indirecte, taxes touristiques, commercialisation de produits, régime du contrat de voyages ou de séjours... Le responsable local est ainsi placé en situation réelle de choix entre divers modèles de développement. La technicité du sujet imposait une approche résolument pratique : la structure par mots-clés, l'index, les tableaux récapitulatifs favorisent une recherche rapide et immédiatement efficace ; les annexes regroupent les textes fondamentaux, difficilement accessibles jusqu'à ce jour en l'absence de codification. La diversité des procédures, règles ou contraintes ne doit par inquiéter : un projet touristique s'élabore par étapes, et il est rare de devoir manier plusieurs de ces notions de front. Le durable demande du temps et c'est la force de la puissance publique que de pouvoir satisfaire cette exigence.