Questions spéciales en droit des contrats

Jean-François Germain

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Jean-François Germain - Questions spéciales en droit des contrats.
En cas de manquement contractuel, puis-je solliciter, plutôt que la résolution du contrat, la réfaction du prix ? En dehors des hypothèses légales,... Lire la suite
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Résumé

En cas de manquement contractuel, puis-je solliciter, plutôt que la résolution du contrat, la réfaction du prix ? En dehors des hypothèses légales, quel est le régime juridique des restitutions, en particulier celles qui résultent d'une dissolution rétroactive du contrat ? Quelles sont encore aujourd'hui les spécificités du contrat de dépôt par rapport, notamment, au contrat d'entreprise ? Quelle est l'étendue exacte des effets de la dissolution dans le temps, dans l'espace contractuel et sur les parties ? Les contributions au colloque organisé le 6 mai 2010 par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles touchent à des thématiques incontournables du droit des contrats.
Pour essentielles qu'elles soient, certaines de ces questions n'ont pourtant rencontré jusqu'ici qu'un intérêt mitigé de la doctrine, certaines d'entre elles n'ayant même, à l'image de la réduction du prix consécutive à une inexécution partielle, jamais fait l'objet d'une étude doctrinale d'ensemble. Les intervenants à ce colloque, dont l'autorité doctrinale n'est plus à démontrer, font le point sur ces matières, et abordent sans détour les questions souvent délicates auxquelles elles confrontent le juriste dans sa pratique quotidienne.
Cet ouvrage, fruit de leurs réflexions à la fois prospectives et très concrètes, est assurément digne de figurer en bonne place dans la bibliothèque du praticien.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/06/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8044-4003-9
  • EAN
    9782804440039
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    228 pages
  • Poids
    0.37 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-François Germain

Jean-François Germain : Avocat au barreau de Bruxelles, chargé d'enseignement à l'Université Saint Louis - Bruxelles. Charlotte de Leval : Avocat au barreau de Bruxelles. Paul Alain Foriers : Avocat à la Cour de cassation, professeur ordinaire émérite de l'Université libre de Bruxelles. François Glansdorff : Avocat à Bruxelles, ancien bâtonnier, professeur émérite de l'ULB. Delphine Grisard : Assistante à la Faculté de Droit de l'Université de Liège, avocat.
Benoît Kohl : Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Liège et professeur invité à l'Université de Paris 2 (Panthéon-Assas), avocat au Barreau de Bruxelles et est le co-président de l'Association Belge du Droit de la Construction. Romain Salzburger : Assistant et maître de conférences à l'Université de Liège, avocat. Ilse Samoy : Professeur à la KULeuven, UHasselt, Institut du droit des obligations.
Patrick Wéry : Professeur ordinaire à l'Université catholique de Louvain.

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