Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe tel qu'agréé par la Conférence intergouvernementale du 18 juin 2004 - Traités, Volume 1, Juillet 2004

Edition 2004

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 Conseil de l'Union européenne - Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe tel qu'agréé par la Conférence intergouvernementale du 18 juin 2004 - Traités, Volume 1, Juillet 2004.
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Sommaire

  • PREAMBULE
    • Définition et objectifs de l'Union
    • Les droits fondamentaux et la citoyenneté de l'Union
    • Les compétences de l'Union
    • Les institutions et organes de l'Union
    • L'exercice des compétences de l'Union
    • La vie démocratique de l'Union
    • Les finances de l'Union
    • L'Union et son environnement proche
    • L'appartenance à l'Union
  • LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION
    • Dignité
    • Libertés
    • Egalité
    • Solidarité
    • Citoyenneté
    • Justice
    • Dispositions générales régissant l'interprétation et l'application de la charte
  • LES POLITIQUES ET LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION
    • Dispositions d'application générale
    • Non-discrimination et citoyenneté
    • Politiques et actions internes
    • L'association des pays et territoires d'outre-mer
    • L'action extérieure de l'Union
    • Le fonctionnement de l'Union
    • Dispositions communes
  • DISPOSITIONS GENERALES ET FINALES

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/11/2004
  • Editeur
  • ISBN
    92-824-3071-5
  • EAN
    9789282430712
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    324 pages
  • Poids
    0.79 Kg
  • Dimensions
    21,0 cm × 29,5 cm × 1,5 cm

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