Précis de droit fiscal de la famille

14e édition

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Frédéric Douet - Précis de droit fiscal de la famille.
Impôt sur le revenu, prélèvements sociaux Mariage, divorce, PACS, concubinage Optimisation fiscale du patrimoine familial Droits de donation et de... Lire la suite
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Résumé

Impôt sur le revenu, prélèvements sociaux Mariage, divorce, PACS, concubinage Optimisation fiscale du patrimoine familial Droits de donation et de succession Assurance vie, ISF Toutes les familles, des plus modestes au plus fortunées, sont concernées par des considérations d'ordre fiscal. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés.
Il s'agit du seul ouvrage spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. Sont traités : l'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale, prélèvement social, contribution additionnelle à ce prélèvement, prélèvement de solidarité et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus) ; les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage, PACS, usufruit, indivision, viager, sociétés civiles, trust et fiducie) ; l'imposition du patrimoine familial (ISF, taxes foncières, taxe d'habitation et taxe sur les logements vacants) ; les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (droits de succession, droits de donation et taxation des capitaux transmis en vertu de contrats d'assurance vie) ; le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et la gestion du risque fiscal.
Les thèmes étudiés dans ce précis en font l'ouvrage de référence dans son domaine. Il permet de répondre pleinement aux questions des étudiants, des professionnels et aux contribuables curieux de développer leurs connaissances en matière de droit fiscal de la famille. Le recueil d'Exercices de droit fiscal de la famille (paru dans la même collection) constitue le complément indissociable de ce précis.

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/04/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-2263-2
  • EAN
    9782711022632
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    976 pages
  • Poids
    1.17 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 4,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Frédéric Douet

Frédéric Douet est professeur à l'Université de Bourgogne où il enseigne le droit fiscal et le contentieux fiscal (Compte Twitter : @Fiscalitor). Spécialiste du droit fiscal de la famille et de la fiscalité des assurances, il est également responsable de la rubrique fiscale de la Revue générale du droit des assurances et l'auteur du Précis de fiscalité des assurances et des indemnités (LexisNexis, 3e éd., 2015).

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