Pratique du droit de la construction - Marchés publics et privés

4e édition

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Patricia Grelier Bessmann - Pratique du droit de la construction - Marchés publics et privés.
Depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code des marchés publics et de la dernière révision de la norme Afnor (NF P 03-001) : Quel est le rôle de chacun... Lire la suite
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Résumé

Depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code des marchés publics et de la dernière révision de la norme Afnor (NF P 03-001) : Quel est le rôle de chacun des intervenants à l'acte de construire ? Quelles règles connaître pour passer un marché ou répondre à un appel d'offres ? Qu'est-ce qu'une procédure adaptée ? Quelles garanties fournir ou recevoir lorsque l'on est maître d'ouvrage, entrepreneur ou sous-traitant ? Comment gérer les inévitables incidents en cours d'exécution de chantier ? Quel est le régime des avenants ? Comment prendre en compte le coût du traitement des déchets ? Quel formalisme respecter lors de la réception de l'ouvrage ? Comment se faire régler le montant des travaux ? Qu'est-ce qu'un référé précontractuel, un déféré préfectoral ou un recours devant le CCRA ? Qu'est-ce qu'un contrat de partenariat (PPP) ? Un BEA ? Un BEA Hôpitaux ? Une AOT ? Que veulent dire LOPSI, LOPJ ? Les praticiens des marchés de travaux - juristes ou non juristes, techniciens ou ingénieurs, promoteurs, architectes, bureaux d'études, coordinateurs SPS, bureaux de contrôles - trouveront dans cet ouvrage tous les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction.

Sommaire

  • LES INTERVENANTS A L'ACTE DE CONSTRUIRE
    • Les maîtres d'ouvrage
    • La maîtrise d'œuvre
    • Le coordonnateur sécurité et protection de la santé
    • Les entrepreneurs (la dévolution des marchés
  • LE CADRE JURIDIQUE DE L'ACTE DE CONSTRUIRE
    • Les contrats du secteur privé
    • Les travaux publics et les ouvrages publics
    • Les contrats du secteur public
  • LE MARCHE
    • La passation des marchés
    • Les garanties
    • L'exécution du marché
    • La réception des travaux
    • Le règlement des marchés
    • Les contrôles et les recours dans les marchés publics

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/06/2005
  • Editeur
  • ISBN
    2-212-11662-4
  • EAN
    9782212116625
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    365 pages
  • Poids
    0.735 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Patricia Grelier Bessmann

Patricia Grelier Bessmann est juriste - Chef du service des marchés dans une organisation professionnelle et professeur à l'ICH (Institut d'études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l'habitation) et au CNAM (Conservatoire national des Arts et métiers).

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