Marchés publics, délégations de service public et autres contrats de partenariat public-privé des collectivités locales

2e édition

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Pascal Sokoloff - Marchés publics, délégations de service public et autres contrats de partenariat public-privé des collectivités locales.
La réforme du code des marchés publics, vaste ensemble de textes publiés entre 2001 et 2004, appelait impérativement la mise à jour de ce guide.... Lire la suite
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Résumé

La réforme du code des marchés publics, vaste ensemble de textes publiés entre 2001 et 2004, appelait impérativement la mise à jour de ce guide. La nouvelle édition de cet ouvrage est véritablement unique : elle présente en parallèle ces trois modes de prestation : marchés publics, délégations de service public, autres contrats de partenariat, détaillant toutes les étapes nécessaires à leur mise en pratique.
Certains aspects plus juridiques (par exemple le droit européen) ou spécifiques (la réglementation de la protection de la sécurité des chantiers) sont plus particulièrement détaillés lorsque leur connaissance est nécessaire pour une mise en oeuvre pertinente du droit. En cinq grandes parties, ce guide aborde le choix du mode de gestion : faire ou faire faire ? La formation et l'exécution du contrat , les règles de contentieux.
Ouvrage de première approche et manuel pratique, son caractère synthétique permettra au lecteur d'appréhender rapidement les principaux points de la réglementation.

Sommaire

  • LE CHOIX DU MODE DE GESTION DES SERVICES DE LA COLLECTIVITE ET LA DETERMINATION DU CADRE JURIDIQUE APPLICABLE
    • Internalisation ou externalisation des prestations
    • L'externalisation : Marché public, délégation de service public ou autre contrat de partenariat public-privé ?
    • Le droit national
    • La prégnance du droit national
  • LA PASSATION ET L'EXECUTION DES MARCHES PUBLICS
    • La détermination du régime juridique applicable, du programme de l'opération et du projet
    • Les principales procédures de passation pour les marchés de réalisation
    • L'approche organique : L'exécution du contrat dans ses rapports avec la personne de cocontractants
    • L'approche matérielle : L'objet du contrat et sa contrepartie financière, et l'expiration du marché
  • LA PASSATION ET L'EXECUTION DES CONTRATS DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
    • Les choix de base : La détermination du régime juridique applicable et le choix du mode de gestion par l'assemblée délibérante
    • La formation du contrat : La procédure de passation et le choix du délégataire
    • L'approche organique : L'exécution du contrat dans ses rapports avec la personne des cocontractants
    • L'approche matérielle : La régulation de l'exécution du contrat, les flux financiers et la fin des obligations contractuelles
  • LA PASSATION ET L'EXECUTION DES AUTRES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
    • Les choix de base
    • La procédure de passation et le choix du titulaire
    • L'exécution du contrat de partenariat
    • La fin du contrat de partenariat
  • LES REGLEMENTS DES DIFFERENDS AFFECTANT LA PASSATION ET L'EXECUTION DU CONTRAT
    • Les différends soumis au juge administratif
    • Les irrégularités soumises à d'autres instances
    • Les modes de résolution internes au contrat
    • L'externalisation de la résolution des différends

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/12/2004
  • Editeur
  • ISBN
    2-7430-0732-X
  • EAN
    9782743007324
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    551 pages
  • Poids
    0.92 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 3,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Pascal Sokoloff

Pascal Sokoloff est diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris et d'un DESS droit des collectivités locales. Il est directeur de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies. Il possède une double formation juridique et économique et s'appuie sur une solide expérience de terrain

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