Mali : code général des impôts - Grand Format

Edition 2017

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 Droit-Afrique - Mali : code général des impôts.
La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l'objet... Lire la suite
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Résumé

La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l'objet d'une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption : - d'un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) ; - d'un Livre de procédures fiscales (loi n°06-068/AN). Le présent ouvrage reprend ces deux textes, mis à jour de la loi n°2016-10 du 19 avril 2016 portant modification du Code général des impôts (modification du barème de l'ITS) et de l'annexe fiscale à la loi n°2016-056/P-RM du 21 décembre 2016 portant loi de finances pour l'exercice 2017.

L'ensemble est complété des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les dispositions relatives à la fiscalité locale, la fiscalité minière et pétrolière, les incitations aux investissements ainsi que les conventions fiscales de non double imposition en vigueur.

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/02/2017
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-35308-155-4
  • EAN
    9782353081554
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    390 pages
  • Poids
    0.52 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,0 cm × 2,0 cm

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