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Lois & usages du voisinage - Appartements, maisons & terrains
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Résumé
Cet ouvrage veut répondre à toutes vos questions avec clarté, et en détails. Vous n'aurez pas seulement accès à ce que dit la Loi, mais vous saurez aussi réellement quoi faire par rapport au litige qui vous oppose à un voisin, ou à des voisins. Dans tous ces cas, l'ensemble des procédures contentieuses
(services administratifs, conciliateur, action civile ou pénale, etc.) pour faire cesser les troubles dont vous êtes la victime vous sera fourni, pas à pas.
Sommaire
- QU'EST-CE QU'UN TROUBLE DE VOISINAGE ?
- Les circonstances caractérisant le trouble de voisinage
- Les textes réprimant le trouble de voisinage
- LES DOMAINES CONCERNES PAR LES PROBLEMES DE VOISINAGE
- Trop de bruit
- Mauvaises odeurs
- Problèmes de mitoyenneté
- Envie d'intimité ? Les règles liées aux vues et jours
- Trop d'ombre : les règles liées aux plantations
- Délimiter son terrain : le bornage
- Le droit de passage
- L'écoulement des eaux et leur utilisation
- Constructions gênantes
- Vivre en copropriété ?
- COMMENT FAIRE CESSER LE TROUBLE ?.Régler le problème à l'amiable
- Avant d'agir devant la justice : accumuler des preuves
- Agir au pénal ou au civil ?
- Agir au civil
- Agir au pénal
- Si le trouble provient de l'administration ?
Caractéristiques
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Date de parution07/12/2005
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Editeur
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ISBN2-7339-0936-3
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EAN9782733909362
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PrésentationBroché
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Nb. de pages251 pages
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Poids0.36 Kg
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Dimensions15,0 cm × 21,0 cm × 1,8 cm
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À propos de l'auteur
Biographie de Gwendoline Aubourg
Gwendoline Aubourg est titulaire d'un DEA de droit social (Université de Lille 2) et l'auteur notamment des ouvrages suivants : Agir aux prud'hommes (éd. de Vecchi, juin 2004), Employer quelqu'un chez soi (éd. Eyrolles Pratiques, février 2004), Gérer la rémunération de ses salariés (éd. Lamy-Les échos, novembre 2001).Vous aimerez aussi
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