Les usages en droit de l'entreprise

Name: Les usages en droit de l'entreprise
Price: 50.7 EUR
Availability: Instock
Author: Pierre Mousseron
ISBN: 9782711014750

Pierre Mousseron

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Pierre Mousseron - Les usages en droit de l'entreprise.

Face à un Droit de l'entreprise englué dans les textes et aveuglé par la jurisprudence, cet ouvrage se focalise sur une source de Droit plus discrète... Lire la suite

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Face à un Droit de l'entreprise englué dans les textes et aveuglé par la jurisprudence, cet ouvrage se focalise sur une source de Droit plus discrète et moins saisissable : les usages. Quatorze contributions présentent les règles relatives à leur formation, leur application et leur disparition dans chacune des principales matières qui composent le Droit de l'entreprise et dans certains Droits étrangers. Ces contributions témoignent toutes de l'évolution, de la diversité et de la nécessaire appréhension de ces normes par les professionnels du Droit.

LE REGIME DES USAGES EN DROIT FRANÇAIS
- Les usages en Droit commun des contrats
- Les usages en matière de distribution
LE REGIME DES USAGES EN DROITS ETRANGERS
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- Les usages en Droit musulman
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