Les Sig Et Le Droit. 2eme Edition Revue Et Augmentee

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 Leclère - Les Sig Et Le Droit. 2eme Edition Revue Et Augmentee.
Un système d'information géographique (SIG) est principalement un assemblage d'informations. C'est aussi un puissant outil d'analyse du territoire grâce... Lire la suite
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Résumé

Un système d'information géographique (SIG) est principalement un assemblage d'informations. C'est aussi un puissant outil d'analyse du territoire grâce au croisement de données géographiques, économiques et sociales. Un SIG sert en effet à regrouper et à gérer des données très différentes en origine et en précision afin de les distribuer. Les SIG et le droit apporte un cadre, des réponses et des solutions aux problèmes juridiques posés par l'introduction et l'utilisation des SIG.
Cette deuxième édition traite également du géomarketing, de la CADA, de la commercialisation des données publiques et des systèmes multimédias. Guide pratique des SIG, cet ouvrage, élaboré sous la direction de Jean-Philippe Leclere, a été spécialement rédigé par une équipe de juristes et d'avocats membres du Cabinet Alain Bensoussan, pour tous ceux qui participent à l'élaboration de SIG ou projettent de le faire.

Sommaire

  • 1000
    • Présentation des SIG 2000
    • La création d'un SIG 3000
    • La protection des SIG par le droit d'auteur 4000
    • Les autres modes de protection des SIG 5000
    • La diffusion et exploitation des données géographiques 6000
    • La responsabilité dans la diffusion d'informations géographiques 7000
    • Le géomarketing et la protection des données nominatives 8000
    • L'échange de données géographiques 9000
    • Le cadastre 10000
    • L'institut géographique national 11000
    • Les géomètres-experts 12000
    • L'accès aux documents administratifs et les SIG 13000
    • La commercialisation des données publiques 14000
    • Les systèmes multimédias

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