Les relations entre voisins - Servitudes, Mitoyenneté, Nuisances, Règlement des conflits

10e édition

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Bernard Le Court - Les relations entre voisins - Servitudes, Mitoyenneté, Nuisances, Règlement des conflits.
Quelle distance respecter avant de planter un arbre ? Peut-on exiger l'élagage d'un arbre qui réduit l'ensoleillement de son terrain ? Peut-on toujours... Lire la suite
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Résumé

Quelle distance respecter avant de planter un arbre ? Peut-on exiger l'élagage d'un arbre qui réduit l'ensoleillement de son terrain ? Peut-on toujours installer une fenêtre sur le toit ? De quelle manière réparer un mur mitoyen ? Comment réagir face à un voisin bruyant ? Est-on obligé de supporter les odeurs de friture provenant du restaurant d'à côté ? Etc. Entre les servitudes attachées à un immeuble (bornage, clôture, mitoyenneté, etc.), les distances légales et celles relatives aux eaux (pluviales, de source, courantes, etc.) ou encore les impératifs de bon voisinage (bruits, odeurs, animaux, ensoleillement...), on s'aperçoit qu'être voisin impose de nombreuses obligations dont les conséquences sont souvent méconnues. Cet ouvrage fait le point sur toutes ces questions. Véritable guide des relations de voisinage, il présente, à l'appui de nombreux exemples concrets et de lettres types, la réglementation en vigueur et décrit les moyens de régler les litiges amiablement et judiciairement. Il donne à toute personne confrontée à un problème de voisinage des informations pratiques, concrètes et tous les conseils qui lui seront utiles lors de la survenance d'un conflit.

Sommaire

    • Origine des servitudes
    • Servitudes relatives aux eaux courantes et pluviales et autres eaux
    • Servitudes relatives aux immeubles et terrains
    • Troubles de voisinage
    • Règlement des conflits

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/06/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-06816-2
  • EAN
    9782247068166
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    329 pages
  • Poids
    0.695 Kg
  • Dimensions
    20,0 cm × 25,0 cm × 2,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Bernard Le Court

Bernard Le Court, Docteur en droit, s'occupe actuellement de la partie Finances personnelles du site www.lesechos.fr et est aussi rédacteur en chef adjoint de Investissement Conseils.

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