Les juges français de la constitutionnalité - Etude sur la construction d'un système contentieux, Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour de cassation : trois juges pour une norme

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Arnaud Derrien - Les juges français de la constitutionnalité - Etude sur la construction d'un système contentieux, Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour de cassation : trois juges pour une norme.
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Caractéristiques

  • Date de parution
    01/09/2003
  • Editeur
  • ISBN
    960-15-1012-5
  • EAN
    9789601510125
  • Présentation
    Broché

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