Les contrats de travail à durée déterminée

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Françoise Bousez - Les contrats de travail à durée déterminée.
Alors que le Code du travail affirme que le contrat de travail à durée indéterminée est "la forme normale et générale de la relation de travail",... Lire la suite
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Résumé

Alors que le Code du travail affirme que le contrat de travail à durée indéterminée est "la forme normale et générale de la relation de travail", environ 90% des embauches sont conclues sous contrat à durée déterminée. Malgré un régime juridique contraignant et un contentieux soutenu, le contrat de travail dérogatoire est devenu le support juridique ordinaire de la relation de travail ; nombre d'entreprises ont recours de manière abusive aux contrats à durée déterminée.
Cette pratique emporte un certain nombre de conséquences, parmi lesquelles la requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée tient une place particulière. A l'aide de très nombreuses références de jurisprudence, cet ouvrage décrypte les règles applicables aux contrats à durée déterminée. Il dresse une analyse détaillée des CDD, depuis leur conclusion (partie 1) et leur exécution (partie 2) jusqu'à leur cessation (partie 3), et leur éventuelle requalification (partie 4).
Les contrats de travail à durée déterminée s'adresse à tous les professionnels du droit confrontés aux problématiques soulevées par le recours aux CDD (magistrats, avocats, conseillers prud'hommes, juristes d'entreprise, RH, chefs d'entreprise...), ainsi qu'aux étudiants en droit.

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/11/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1843-7
  • EAN
    9782711018437
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    236 pages
  • Poids
    0.362 Kg
  • Dimensions
    15,8 cm × 24,0 cm × 1,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Françoise Bousez

Françoise Bousez est maître de conférences honoraire et membre du Laboratoire de droit social de l'université Panthéon-Assas (Paris III).

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