Les commissions d'appel d'offres

Le rôle des commissions d'appel d'offres chargées d'attribuer les commandes locales a été considérablement renforcé au cours des dernières années. Néanmoins le décret n° 2001-210 portant Code des marchés publics (JO, 8 mars) introduit dans la composition et le fonctionnement des commissions de notables modifications. Les élus doivent prendre conscience des nombreux pouvoirs qu'ils détiennent dans le cadre de ces commissions. Et il leur appartient de s'assurer de la parfaite légalité de leurs actes, qui peuvent faire l'objet de nombreux recours ou investigations. Quant aux entreprises candidates aux marchés, elles doivent respecter les règles du jeu sous peine d'exclusion des procédures. Cette deuxième édition examine l'institution, la composition, le fonctionnement et les compétences des commissions d'appel d'offres en y intégrant les transformations induites par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, par le décret n° 2001-210 et par la dernière jurisprudence. Elle répond ainsi à toutes les questions d'un point de vue pédagogique et pratique. Chaque information est systématiquement étayée par le passage du texte officiel concerné et par des extraits de jurisprudence. Des modèles de délibérations instituant des commissions d'appel d'offres complètent l'ouvrage. Destiné aux collectivités locales et aux établissements publics locaux, à leurs fournisseurs, conseillers juridiques et autres partenaires, ce guide permettra à tous de comprendre, de maîtriser et éventuellement d'organiser les étapes du travail d'une commission ou d'un jury. Universitaires et étudiants pourront également puiser d'utiles informations pour leurs travaux.