Les 35 Heures En Pratique. Avec Cd-Rom

Philippe Langlois

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Collectif

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Philippe Langlois et  Collectif - Les 35 Heures En Pratique. Avec Cd-Rom.
Les 35 heures entreront en vigueur dès le 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés. Un très grand nombre de questions autour de... Lire la suite
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Résumé

Les 35 heures entreront en vigueur dès le 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés. Un très grand nombre de questions autour de cette loi demeurent sans réponse (quel sera le sort des cadres, des salariés à temps partiel, travaillant par cycle ou en modulation ? Quelle sera l'incidence sur la rémunération ou sur le contrat de travail ?...). Mais, dès aujourd'hui, les entreprises ont la possibilité de négocier le passage à 35 heures et de bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières et de certains dispositifs d'aménagement du temps de travail. C'est pour répondre à ces questions que nous avons conçu un ouvrage pratique, accompagné d'un CD ROM qui reprend le contenu de l'ouvrage ainsi que les textes législatifs et jurisprudentiels liés aux 35 heures. Cet ouvrage est un supplément d'Actualis Social. Actualis Social Dalloz est un sytème d'information qui couvre l'ensemble du droit du travail et de la protection sociale. Il se compose d'un ouvrage actualisé tous les mois, d'un CD ROM mis à jour trimestriellement et d'un service Internet d'actualité. Actualis Social vous apporte une information facile d'accès, pratique, référencée, et approfondie. Avec Actualis Social, vous trouvez immédiatement la réponse à votre question, vous exploitez directement les informations et vous maîtrisez les situations les plus complexes.

Sommaire

    • LA NOUVELLE DUREE LEGALE DU TRAVAIL : 35 HEURES A COMPTER DE 2000 ou 2002
    • La mise en place des 35 heures
    • Le sort des heures effectuées au-delà de la durée légale de travail
    • Les incidences de la réduction de la durée du travail sur les modes d'organisation du temps de travail
    • Les incidences de la réduction de la durée légale du travail sur les contrats individuels de travail
    • Objet de la loi de 1999
    • Nouvel article L
    • 212 - 1 bis du Code du travail
    • Etablissements et professions déjà soumis aux 35 heures.

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/09/1998
  • Editeur
  • ISBN
    2-247-03311-3
  • EAN
    9782247033119
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    213 pages
  • Poids
    0.32 Kg
  • Dimensions
    14,6 cm × 21,0 cm × 1,4 cm

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