Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs

Note moyenne 
Laurent Gebler et Ivan Guitz - Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs.
Au moment où le Gouvernement fait de la lutte contre la délinquance une de ses priorités, les auteurs reviennent en détail sur les dispositions de... Lire la suite
18,50 € Neuf
Actuellement indisponible

Résumé

Au moment où le Gouvernement fait de la lutte contre la délinquance une de ses priorités, les auteurs reviennent en détail sur les dispositions de l'ordonnance du 2 février 1945 - modifiée en dernier lieu par la loi du 9 septembre 2002 et la loi Perben II portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité - qui pose les principes généraux en matière de justice des mineurs. Le parcours judiciaire du mineur délinquant est retracé de l'instruction de l'affaire jusqu'à l'après-jugement. Dans quelles conditions le mineur peut-il être placé en garde à vue ou sous contrôle judiciaire ? Quelles mesures peuvent être prononcées à son égard comme alternative aux poursuites ou lors du jugement ? Comment interviennent, à ces différents stades de la procédure, la protection judiciaire de la jeunesse et le secteur associatif habilité ? A noter également qu'un chapitre spécial traite de la responsabilité des adultes qui ont la charge du mineur, et principalement des parents, et que les annexes comprennent notamment un récapitulatif des règles de placement en centre éducatif fermé. Conçu avant tout comme un outil de travail et de réflexion indispensable aux intervenants sociaux pour les éclairer dans leur pratique quotidienne, cet ouvrage, à jour des derniers textes applicables, pourra également être utilement consulté par tous ceux qui, de près ou de loin, sont concernés par le sujet.

Sommaire

  • LES PRINCIPES GENERAUX
    • Différents seuils d'âge
    • Des principes de protection
    • Les garanties du droit international et du Conseil constitutionnel
  • LES ACTEURS INSTITUTIONNELS
    • Les acteurs judiciaires
    • Les services éducatifs
  • LES MESURES APPLICABLES AUX MINEURS DELINQUANTS
    • Les mesures éducatives
    • Les sanctions éducatives
    • Les peines
  • LA PROCEDURE
    • Avant l'engagement des poursuites
    • Les circuits procéduraux
    • Les juridictions de jugement
    • L'après-jugement

Caractéristiques

  • Date de parution
    29/04/2004
  • Editeur
  • ISBN
    2-85030-890-0
  • EAN
    9782850308901
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    250 pages
  • Poids
    0.39 Kg
  • Dimensions
    15,7 cm × 23,9 cm × 1,4 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos des auteurs

Laurent Gebler est magistrat au tribunal de grande instance de Libourne. Ivan Guitz est maître de conférence à l'Ecole nationale de la magistrature.

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés