Le secret professionnel de l'avocat dans la jurisprudence européenne

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Georges-Albert Dal - Le secret professionnel de l'avocat dans la jurisprudence européenne.
Ce livre est la suite du célèbre rapport Edward sur le secret professionnel de l'avocat en Europe de 1976, mis à jour en 2003. La conception civiliste... Lire la suite
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Résumé

Ce livre est la suite du célèbre rapport Edward sur le secret professionnel de l'avocat en Europe de 1976, mis à jour en 2003. La conception civiliste du secret professionnel est exposée par M. Paul Martens, président de la Cour constitutionnelle belge, et la notion du legal privilège, par M. Richard Plender, juge à la High Court de Londres. La jurisprudence des cours de Strasbourg et Luxembourg fait l'objet des rapports de MM.
Dean Spielmann et Nicholas Forwood, respectivement juges à la Cour européenne des droits de l'homme et au Tribunal de l'Union européenne. Enfin, vingt rapports nationaux font le point sur les implications du secret en matière pénale, fiscale et en droit de la concurrence.

Sommaire

  • SECRET PROFESSIONNEL : DIVERGENCES ET CONVERGENCES DES DROITS CONTINENTAUX ET ANGLO-SAXONS
  • LEGAL PROFESSIONAL PRIVILEGE IN ENGLISH LAW
  • LE SECRET PROFESSIONNEL DE L'AVOCAT DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
  • EUROPEAN COURT OF JUSTICE CASE LAW ON LEGAL PROFESSIONAL PRIVILEGE
  • LEGAL PROFESSIONAL PRIVILEGE IN AUSTRIA
  • LE SECRET PROFESSIONNEL DE L'AVOCAT EN BELGIQUE
  • LEGAL PROFESSIONAL PRIVILEGE IN DENMARK
  • LE SECRET PROFESSIONNEL DE L'AVOCAT EN ESPAGNE
  • LEGAL PROFESSIONAL PRIVILEGE IN ESTONIA
  • LEGAL PROFESSIONAL PRIVILEGE IN FINLAND

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2011
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8044-4653-6
  • EAN
    9782804446536
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    254 pages
  • Poids
    0.45 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,4 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Georges-Albert Dal

Georges-Albert Dal : Ancien bâtonnier, professeur émérite de l'UCL. Nicholas Forwood : Juge au Tribunal de l'Union européenne. Paul Martens : Président émérite de la Cour constitutionnelle, chargé de cours honoraire à l'Université de Liège et à l'Université libre de Bruxelles. Richard Plender : Juge, Essex Court Chambers. Dean Spielmann : Licencié en droit de l'Université catholique de Louvain. Master of Law de l'Université de Cambridge.
Membre du bureau du Centre des droits de l'homme de l'Université de Louvain. Chargé de cours, titulaire du cours de droit pénal général au Centre Universitaire de Luxembourg. Chargé d'enseignement à la Faculté de droit de l'Université de Nancy 2. Juge à la Cour européenne des Drois de l'Homme.

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