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Le renvoi préjudiciel

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  • Ellipses Marketing

  • Broché

  • Paru le : 04/04/2000
Le renvoi préjudiciel permet à la Cour de justice des Communautés européennes, à la demande d'une juridiction nationale, d'interpréter ou d'apprécier la validité d'une norme communautaire. Les particuliers, dont les moyens d'accès à la Cour sont relativement limités, peuvent donc ainsi lui soumettre indirectement certaines questions. Mais cette procédure non contentieuse vise avant tout à instaurer une étroite collaboration entre les juridictions nationales et la Cour, afin d'écarter tout risque de divergence de jurisprudence, préjudiciable à l'unité de la Communauté. Les renvois préjudiciels, qui représentent près du tiers des affaires examinées par la Cour et sont à l'origine de la plupart des grands arrêts de droit communautaire, constituent encore paradoxalement une procédure assez peu connue. Cet ouvrage, destiné en priorité aux étudiants et à tous ceux qui préparent des concours administratifs, s'adresse donc tout naturellement aux avocats et aux magistrats. Il devrait aussi être utile à tous les justiciables, pour qui il constituera une aide précieuse, toutes les fois qu'une affaire les concernant met en cause une norme communautaire. Il a le mérite d'aborder de façon complète et précise une question qui, au-delà de son aspect purement technique, a surtout des implications d'ordre pratique.
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Sommaire

  • LES JURIDICTIONS COMPETENTES
    • Les acteurs du renvoi
    • Les différentes catégories de juridictions nationales
  • LES CONDITIONS RELATIVES AU RENVOI
    • Les normes susceptibles de renvoi
    • Le déroulement de la procédure
  • LA PORTEE DES ARRETS DE RENVOI
    • La question de l'autorité des arrêts de renvoi
    • Les effets des arrêts de renvoi

Fiche technique : Le renvoi préjudiciel

  • Date de parution : 04/04/00
  • Editeur : Ellipses Marketing
  • Collection : le droit en questions
  • ISBN : 2-7298-6992-1
  • EAN : 9782729869922
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 174 pages
  • Poids : 0,32 Kg
  • Dimensions : 15,5 cm × 23,5 cm × 0,7 cm

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À propos de l'auteur : Jean-Louis Clergerie

Biographie de Jean-Louis Clergerie

Jean-Louis Clergerie, après avoir exercé à l'Université d'Angers, de Tours et de Besançon, enseigne le droit communautaire à la Faculté de Droit de Limoges, où il est depuis 1992 titulaire de la chaire Jean Monnet, ainsi qu'à l'Institut d'Etudes européennes de Bruxelles, en tant que professeur visiteur. Il est également à l'origine de la création du Diplôme d'Université d'Etudes européennes.
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