Le règlement des différends dans l'industrie spatiale - Actes du colloque des 9-10 octobre 2015 - Grand Format

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Laurence Ravillon - Le règlement des différends dans l'industrie spatiale - Actes du colloque des 9-10 octobre 2015.
Le contentieux de l'industrie spatiale, longtemps peu abondant, a pris de l'ampleur avec le développement des activités spatiales commerciales. On peut... Lire la suite
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Résumé

Le contentieux de l'industrie spatiale, longtemps peu abondant, a pris de l'ampleur avec le développement des activités spatiales commerciales. On peut l'appréhender aujourd'hui dans toute sa diversité : diversité des acteurs impliqués et des matières soumises à l'analyse des juridictions étatiques et arbitrales. Ce contentieux porte en lui un certain nombre de spécificités, en particulier parce que les objets spatiaux, une fois dans l'espace extra-atmosphérique, sont inaccessibles à l'homme, et que toute difficulté portée devant les juridictions supposera une analyse des données recueillies par les stations sol, analyse complexe, qui mêlera systématiquement droit et technique.
Les spécificités sont donc relatives à une gestion des risques hors norme, atypique et à un apport de la preuve passablement plus compliqué que dans les autres secteurs du commerce international. L'arrière-plan de ces activités, même commerciales et largement privatisées, est très marqué par les risques liés à l'exportation des biens spatiaux, considérés comme des biens à usage dual. Cet arrière-plan explique aussi le culte de la confidentialité qui entoure le contentieux et le fait que peu de travaux aient été consacrés à ces aspects, en particulier sous l'angle du droit privé.
Ce colloque a pour objectif de remédier à cette lacune, en abordant la question sous l'angle du droit international public, mais aussi et surtout du droit privé, et du droit des contrats internationaux et de l'arbitrage international en particulier, grâce à la participation de praticiens et d'universitaires.

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/12/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-2520-6
  • EAN
    9782711025206
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    344 pages
  • Poids
    0.574 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,2 cm × 1,8 cm

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