Le nouveau règlement d'application du droit communautaire de la concurrence : un défi pour les juridictions françaises - Grand Format

Robert Wtterwulghe

(Directeur de publication)

,

Collectif

Note moyenne 
Cyril Nourissat - Le nouveau règlement d'application du droit communautaire de la concurrence : un défi pour les juridictions françaises.
L'entrée en vigueur le 1er mai 2004 du nouveau règlement d'application du droit communautaire de la concurrence (règlement (CE) n°1/2003 du 16 décembre... Lire la suite
55,00 € Neuf
Expédié sous 2 à 4 semaines
Livré chez vous entre le 14 mai et le 28 mai
En librairie

Résumé

L'entrée en vigueur le 1er mai 2004 du nouveau règlement d'application du droit communautaire de la concurrence (règlement (CE) n°1/2003 du 16 décembre 2002) marque une rupture fondamentale dans la mise en œuvre du droit communautaire des ententes et des abus de position dominante. Désormais, le juriste français, qu'il soit juge, avocat ou juriste d'entreprise, sera directement aux prise avec cette branche du droit encore trop souvent méconnue, si ce n'est ignorée par lui.
En relevant, dorénavant, au premier chef des autorités de concurrence et des juridictions nationales, le droit communautaire des pratiques anticoncurrentielles se présente comme une dimension importante de la pratique du droit des affaires dont la maîtrise devient indispensable. C'est là, la conséquence la plus directe de la " décentralisation " ou de la " déconcentration " du contrôle des ententes et abus de position dominante de niveau communautaire voulue par la Commission européenne.
Une telle " révolution copernicienne " rendait nécessaire de s'interroger sur divers aspects de la pratique du droit communautaire de la concurrence nouveau que, à court ou moyen terme, le juriste français va rencontrer dans le quotidien de sa pratique. L'ambition de cet ouvrage - tiré d'un colloque organisé à Lyon en mars 2004 par le Centre d'études européennes (CEE) de la Faculté de droit de l'Université Jean-Moulin (Lyon 3) avec le soutien de la Direction générale Concurrence de la Commission européenne - est alors de permettre de mieux identifier et comprendre les changements qui vont affecter la matière.
Du renouveau des rapports entre le droit national et le droit communautaire de la concurrence aux droits de la défense des entreprises poursuivies ou plaignantes en passant par la nullité des contrats conclu en violation de ce droit communautaire de la concurrence ou la place de l'arbitre dans un dispositif rénové, les thèmes abordés s'attachent toujours à une analyse pragmatique des changements induits par la réforme.

Sommaire

  • LA REFORME OPEREE PAR LE REGLEMENT (CE) N°1/2003
    • Réflexions à propos de la décentralisation du droit de la concurrence communautaire
    • Le nouveau règlement " concurrence " : révolution copernicienne ?
    • Les rapports entre droit communautaire de la concurrence et droits nationaux sous l'empire du règlement (CE) n°1/2003 du 16 décembre 2002
  • LES POINTS LAISSES EN SUSPENS PAR LE REGLEMENT (CE) N°1/2003
    • La place de l'arbitrage dans le nouveau paysage communautaire de la concurrence
    • La nullité des contrats conclus en violation des règles communautaires de concurrence
  • LES DROITS DE LA DEFENSE DES ENTREPRISES DANS LE REGLEMENT (CE) N°1/2003
    • Quels droits de la défense pour les entreprises poursuivies sous l'empire du nouveau règlement " concurrence " ?
    • Le statut du plaignant après la réforme du droit communautaire de la concurrence : Etude à partir des exemples français et communautaire
    • L'invocation des droits fondamentaux, outil efficace d'affaiblissement des enquêtes sur les accords, décisions et pratiques concertées ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/11/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-05954-6
  • EAN
    9782247059546
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    190 pages
  • Poids
    0.34 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de Cyril Nourissat

Cyril Nourissat : professeur à la faculté de droit de l'Université Jean-Moulin (Lyon III) ; Robert Wtterwulghe :

Du même auteur

Derniers produits consultés

55,00 €