Le Droit De La Franchise. 2eme Edition

Hubert Bensoussan

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Hubert Bensoussan - Le Droit De La Franchise. 2eme Edition.
N'est plus franchiseur qui veut, n'est plus franchisé n'importe quel candidat, n'est plus franchise n'importe quel concept. En ratifiant une déontologie... Lire la suite
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Résumé

N'est plus franchiseur qui veut, n'est plus franchisé n'importe quel candidat, n'est plus franchise n'importe quel concept. En ratifiant une déontologie rigoureuse, le juge a donné à la franchise ses lettres de noblesse. C'est à partir du décryptage de centaines de décisions qu'Hubert Bensoussan nous propose une notice de bon fonctionnement du système qui implique le respect de règles économiques, juridiques mais aussi morales. Cette deuxième édition tient compte de la jurisprudence la plus récente pour une mise à jour de l'ensemble de la matière. Elle comporte aussi plusieurs thèmes nouveaux, dont l'étude des contrats de travail maquillés en contrats de franchise, ou les modalités de rédaction de la clause de durée du contrat. Grâce à l'information qu'il apporte et aux multiples suggestions pratiques qu'il contient, Le Droit de la franchise est d'ores et déjà devenu l'outil indispensable des franchiseurs, franchisés et juristes d'affaires.

Sommaire

    • Définitions et intérêt de la franchise face aux autres modes de distribution en réseau
    • La nécessaire information préalable à l'adhésion au réseau
    • Les conditions de l'homogénéité du réseau de franchise
    • Le savoir-faire, clef du système
    • La protection du concept de franchise

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/02/1999
  • Editeur
  • ISBN
    2-84398-038-0
  • EAN
    9782843980381
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    343 pages
  • Poids
    0.515 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 23,0 cm × 1,9 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Hubert Bensoussan

Hubert Bensoussan est avocat diplômé d'université en droit européen et membre du Collège des experts de la Fédération française de la franchise. Il enseigne le droit de la franchise à l'IUP des réseaux de commercialisation de Colmar. Partisan de la décentralisation, il a maintenu son cabinet principal à Château-Gontier, petite ville agréable du Sud-Mayenne, tout en étant conseil de nombreux réseaux de franchise nationaux et internationaux.

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