Le contentieux arbitral transnational relatif à l'investissement. - Nouveaux développements

LEBEN C.

Charles Leben

(Editeur)

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Charles Leben et  LEBEN C. - Le contentieux arbitral transnational relatif à l'investissement. - Nouveaux développements.
Le contentieux arbitral relatif aux investissements internationaux a pris, au regard du droit économique comme du droit du contentieux en général,... Lire la suite
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Résumé

Le contentieux arbitral relatif aux investissements internationaux a pris, au regard du droit économique comme du droit du contentieux en général, une importance que personne n'aurait soupçonnée il y a vingt ans. Une interprétation très constructive des textes a en effet permis aux entreprises de saisir les organes arbitraux, CIRDI ou autres, en l'absence de toute clause contractuelle et sur la seule base des traités de promotion et de protection des investissements, conduisant au développement d'une jurisprudence abondante et novatrice.
Le moment était venu de faire le point sur cette importante question, et c'est ce à quoi s'est employé l'Institut des hautes études internationales de Paris II lors du colloque dont rend compte le présent ouvrage, qui fait leur part aux considérations doctrinales aussi bien qu'aux aspects les plus concrets et les plus récents de la pratique internationale.

Sommaire

  • LE DROIT INTERNATIONAL DE L'INVESTISSEMENT AU REGARD DE LA JURISPRUDENCE RECENTE
    • Les entités paraétatiques dans la jurisprudence du CIRDI
    • La clause relative au respect des engagements dans les traités d'investissement
    • Traitement national et traitement de la nation la plus favorisée dans la jurisprudence arbitrale récente relative à l'investissement international
    • La liberté normative de l'Etat et la question de l'expropriation indirecte
    • Le système actuel est-il déséquilibré en faveur de l'investisseur privé étranger et au détriment de l'Etat d'accueil ?
  • REGARDS SUR QUELQUES AFFAIRES RECENTES -ETUDES DE CAS
    • La distinction treaty claims -contract claims et la compétence de l'arbitre CIRDI : faisons-nous fausse route ?
    • Argentina's Multiplication of Investor-State -Arbitration Proceedings
    • Les pays exportateurs de capitaux comme défendeurs dans l'arbitrage relatif à l'investissement : l'affaire Loewen
    • -Etats-Unis
    • La notion d'investissement dans la jurisprudence du CIRDI : actualité d'un critère de compétence controversé
    • The First Energy Charter Treaty Arbitral Award
    • Quelques brèves observations du point de vue de la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de Commerce international

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/04/2006
  • Editeur
  • Collection
    Bibliothèque de l'IHEI Paris
  • ISBN
    2-87455-001-9
  • EAN
    9782874550010
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    396 pages
  • Poids
    0.765 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de LEBEN C.

Charles Leben est professeur émérite à l'Université Paris II. Yves Nouvel est professeur émérite à l'Université Paris XIII. Walid Ben Hamida est Maître de conférences à l'Université de Bretagne-Sud. Claire Crépet Daigrement est ATER à l'Université Paris II. Ibrahim Fadlallah est professeur émérite de l'Université Paris X.

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