Le Conseil Constitutionnel. Son Role, Sa Jurisprudence, 2eme Edition

Name: Le Conseil Constitutionnel. Son Role, Sa Jurisprudence, 2eme Edition
Price: 11.9 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Dominique Turpin
ISBN: 9782011454256

Dominique Turpin

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Dominique Turpin - Le Conseil Constitutionnel. Son Role, Sa Jurisprudence, 2eme Edition.

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EMERGENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DANS LE SYSTEME POLITIQUE FRANÇAIS
- Le Conseil constitutionnel et le principe de la justice constitutionnelle
- Le Conseil constitutionnel et les modèles de justice constitutionnelle
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- Composition
- Fonctionnement
LE BLOC DE CONSTITUTIONNALITE
- Contenu
- Traitement des antinomies
- Traités et accords internationaux
LES NORMES CONTROLEES
- Normes exclues du contrôle
- Normes soumises à contrôle obligatoire
- Normes soumises à contrôle facultatif
COMPETENCES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- La délimitation des domaines de la loi et du règlement
- Le contentieux électoral
- Le contentieux budgétaire et financier
- Les lois de financement de la sécurité sociale
- La protection des droits fondamentaux
- PLACE DANS LE REGIME CONSTITUTIONNEL DE LA Ve REPUBLIQUE
- Rôle vis-à-vis des autres acteurs constitutionnels
- Place vis-à-vis des autres juridictions constitutionnelles

Date de parution

28/11/2000
Editeur

Hachette
Collection

Les fondamentaux
ISBN

2-01-145425-5
EAN

9782011454256
Présentation

Broché
Nb. de pages

159 pages
Poids

0.45 Kg
Dimensions

13,8 cm × 18,8 cm × 1,0 cm

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Biographie de Dominique Turpin

Dominique Turpin est président de l'université d'Auvergne et doyen honoraire de la faculté de droit de Clermont-Fernand. Il est l'auteur de nombreux ouvrages, dont Contentieux administratif et Mémento de la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans la même collection.