Le Conseil constitutionnel. Son rôle, sa jurisprudence, 2ème édition (Broché)

Dominique Turpin

Note moyenne : | 0 avis
Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !
  • Hachette

  • Paru le : 28/11/2000
  • 1 million de livres à découvrir
  • Livraison à domicile à partir de 0,01 €
  • Paiement sécurisé, débit à l'expédition
11,90 €
Neuf - Actuellement indisponible
Votre note
  • EMERGENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DANS LE SYSTEME POLITIQUE FRANÇAIS
    • Le Conseil constitutionnel et le principe de la justice constitutionnelle
    • Le Conseil constitutionnel et les modèles de justice constitutionnelle
  • COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
    • Composition
    • Fonctionnement
  • LE BLOC DE CONSTITUTIONNALITE
    • Contenu
    • Traitement des antinomies
    • Traités et accords internationaux
  • LES NORMES CONTROLEES
    • Normes exclues du contrôle
    • Normes soumises à contrôle obligatoire
    • Normes soumises à contrôle facultatif
  • COMPETENCES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
    • La délimitation des domaines de la loi et du règlement
    • Le contentieux électoral
    • Le contentieux budgétaire et financier
    • Les lois de financement de la sécurité sociale
    • La protection des droits fondamentaux
    • PLACE DANS LE REGIME CONSTITUTIONNEL DE LA Ve REPUBLIQUE
    • Rôle vis-à-vis des autres acteurs constitutionnels
    • Place vis-à-vis des autres juridictions constitutionnelles
  • Date de parution : 28/11/2000
  • Editeur : Hachette
  • Collection : Les fondamentaux
  • ISBN : 2-01-145425-5
  • EAN : 9782011454256
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 159 pages
  • Poids : 0.45 Kg
  • Dimensions : 13,8 cm × 18,8 cm × 1,0 cm

Biographie de Dominique Turpin

Dominique Turpin est président de l'université d'Auvergne et doyen honoraire de la faculté de droit de Clermont-Fernand. Il est l'auteur de nombreux ouvrages, dont Contentieux administratif et Mémento de la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans la même collection.

Nos avis clients sur decitre.fr


Avis Trustpilot

Le Conseil constitutionnel. Son rôle, sa jurisprudence, 2ème édition est également présent dans les rayons

Dominique Turpin - .
Le Conseil constitutionnel. Son rôle, sa jurisprudence,...
11,90 €
Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK

Ne partez pas tout de suite...

Inscription newsletter