Le congé individuel de formation - Un droit national, des réalités territoriales

Le congé individuel de formation (CIF) est un droit permettant à "tout travailleur, tout au long de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative des actions de formation indépendamment du plan de formation de l'entreprise". Ces actions doivent permettre l'accès " à un niveau supérieur de qualification, de changer d'activité ou de profession et de s'ouvrir plus largement à la culture et à la vie sociale". Institué en 1971, ce droit a traversé l'ensemble des réformes du système de formation continue sans connaître de grands changements. Toutefois les objectifs annoncés semblent de plus en plus éloignés de la réalité des pratiques. La frontière entre CIF et plan de formation, entre initiative individuelle et besoins des entreprises est de plus en plus poreuse. L'objectif du CIF au service du développement culturel et de la promotion sociale des salariés est devenu, au fil du temps, très marginal. Ces évolutions sont, pour partie, liées aux transformations des modalités de gestion du financement de ce droit par les Fongecif. Ces organismes paritaires, contraints par leurs recettes budgétaires, mettent en place des dispositifs de sélection des candidatures qui créent de nouvelles discriminations. En effet, les critères mis en œuvre opèrent une hiérarchisation des candidats où ceux qui sont les plus démunis en capacité à construire un projet "bon et réaliste" risquent de se trouver disqualifiés. L'étude comparée de trois Fongecif, restituée dans cet ouvrage, montre cependant que ce constat commun aux trois régions repose sur des configurations d'acteurs et d'objets variables. Conçus comme moyens, les outils de gestion deviennent des "arbitres du jeu susceptibles de dicter leur loi". Ces différents outillages aboutissent, en effet, à la production de normes locales spécifiques, potentiellement génératrices de nouvelles inégalités territoriales entre les Fongecif. Publié avec le soutien de l'université Rennes 1, du CEREQ (Centre d'Etudes et de Recherche sur les Qualifications) et l'École des Mines de Nantes.